Le Cadre d'actions pour la prévention du risque sismique, publié en septembre 2013 par le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM, ministère de l'Environnement), prévoit que soient poursuivies "la sensibilisation et l'information des professionnels de la construction, des collectivités territoriales et des maîtres d'ouvrage" par le biais de documents synthétiques et pédagogiques récapitulant les obligations liées aux règles de construction. Différents partenaires sont évoqués dont l'Agence Qualité Construction (AQC), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et les directions régionales (DREAL notamment). "Concernant plus particulièrement la formation des entreprise et des artisans, de première campagnes de sensibilisation sont organisées par les services de l'Etat", précise le document qui souhaite des partenariats entre différents ministères dont celui de l'Education nationale, "afin de développer la formation initiale et continue en construction parasismique, notamment à destination des étudiants en lycées techniques et professionnels". Outre les bureaux d'études, qui se sont formés aux normes Eurocode 8, le COPRNM signale : "Une attention particulière devra être apportée à la formation des maîtres d'œuvre et notamment des architectes. Une conception parasismique permet à la fois de conférer au bâtiment une moindre vulnérabilité au séisme et de réduire les difficultés et les coûts de dimensionnement et d'exécution des dispositions parasismiques contenues dans les règles de construction et de calcul".
Afin de réduire la vulnérabilité des bâtiments, le Conseil encourage également la poursuite de l'élaboration de guides techniques et de documents simplifiés devant accompagner les professionnels. C'est à la DGALN/DHUP d'élaborer ces guides relatifs à la construction et au renforcement des bâtiments avec l'aide de certains partenaires comme le CSTB, l'AQC ou l'AFPS (Association française du génie parasismique). De même, la méthodologie de contrôle régalien du respect des règles de construction (CRC) relève de l'Etat, y compris pour certaines constructions où les contrôles techniques ne sont pas obligatoires (catégorie II). Enfin, les directions ministérielles participent au développement du diagnostic des constructions existantes, afin d'évaluer leur vulnérabilité au séisme et de les renforcer, si nécessaire. Le document précise : "Les contraintes technico-économiques relatives au traitement du bâti existant pouvant être fortes, il est important que des outils soient apportés aux maîtres d'ouvrage et aux professionnels de la construction dans cette démarche".
Les architectes peuvent devenir "lanceur d'alerte" avec ce nouvel outil
