FISCALITÉ. Lors de l'examen du projet de loi de finances 2019, les sénateurs ont décidé de réintroduire les fenêtres dans le champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), en proposant de taxer davantage le tabac. Un - petit - espoir pour les professionnels de la filière.

Le feuilleton de la possible réintroduction des fenêtres dans le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2019 continue. Ce 10 décembre 2018, les sénateurs ont réintroduit ces matériaux dans le champ d'application du dispositif à l'occasion de l'examen du PLF 2019. La mesure concernerait le remplacement de simples vitrages par des double ou triple vitrages, à un taux d'abattement de 15%. L'argent affecté à cet outil par l'État serait récupéré via une taxe additionnelle sur le tabac.

 

Des dépenses "efficaces" sur le plan énergétique

 

Pour éviter les effets d'aubaine, les sénateurs proposent aussi de plafonner les dépenses par paroi vitrée remplacée. "Même si l'isolation des fenêtres est moins efficace sur le plan des économies d'énergie que d'autres gestes de rénovation plus importants (rénovation de la toiture, isolation des murs, etc.), ce poste constitue souvent un point d'entrée dans un parcours de rénovation thermique du logement, d'autant plus accessible que les sommes à investir sont moins conséquentes que pour des interventions beaucoup plus lourdes sur le bâti", estiment les auteurs de l'amendement. "On commence par les fenêtres puis on s'attaque, par exemple, à la toiture ou à l'isolation par l'extérieur. Et en cas de remplacement d'un simple vitrage par un double ou un triple vitrage, comme c'est prévu ici, ces dépenses restent malgré tout efficaces sur le plan énergétique."

 

Les professionnels du bâtiment ont fait savoir leur satisfaction sur les réseaux sociaux.

 


 

 

"Ce n'est pas en changeant votre fenêtre que vous gagnez le plus de confort thermique"

 

La partie est pour autant loin d'être gagnée. Pour rappel, le ministre du Logement, Julien Denormandie, a récemment rappelé son opposition à la réintroduction des fenêtres. "Le crédit d'impôt, on l'a concentré aujourd'hui ; ça reste beaucoup d'argent, c'est 900 millions d'euros. On l'a concentré sur les changements qui sont les plus rentables pour les Françaises et les Français, c'est-à-dire qui font gagner le plus de gains de pouvoir d'achat et d'efficacité énergétique. Aujourd'hui, contrairement à ce qu'on peut penser, et je vous l'accorde, ce n'est pas du tout intuitif, ce n'est pas en changeant votre fenêtre que vous gagnez le plus de confort thermique, c'est par exemple en changeant les combles, en changeant les parois, en isolant les murs..."

 

Convaincre les députés et les pouvoirs publics de revenir sur cette analyse n'est pas encore fait, comme l'a d'ailleurs affirmé sur les réseaux sociaux Marjolaine Meynier-Millefert, députée copilote du plan de rénovation énergétique des bâtiments.

 


actionclactionfp
Reportages, interviews exclusives, analyses, enquêtes, décryptages…
Accédez à l'intégralité des contenus de Batiactu