Adoptée par le Parlement le 6 février dernier, la proposition de la loi UMP visant à créer un Etablissement public de gestion du quartier de La Défense a été contestée vendredi par le groupe PS au Sénat qui saisit le Conseil constitutionnel.
Aux termes de la proposition de loi, le nouvel établissement public est censé gérer les ouvrages et espaces publics, ainsi que les services d'intérêt général du premier quartier d'affaires européen.
Dans un communiqué paru vendredi, les sénateurs PS contestent la constitutionnalité de ce texte «qui permet au département des Hauts-de-Seine d'avoir les mains libres dans le quartier de La Défense où une importante rénovation est prévue, en excluant du dispositif le Conseil régional et la ville de Nanterre, pourtant concernés». Ils considèrent que la proposition de loi «méconnaît le principe d'égalité devant la loi et celui de la libre administration des collectivités territoriales, le conseil général et les communes de Puteaux et Courbevoie exerçant, dans la nouvelle structure, une tutelle sur les autres collectivités».
Dans un communiqué paru vendredi, les sénateurs PS contestent la constitutionnalité de ce texte «qui permet au département des Hauts-de-Seine d'avoir les mains libres dans le quartier de La Défense où une importante rénovation est prévue, en excluant du dispositif le Conseil régional et la ville de Nanterre, pourtant concernés». Ils considèrent que la proposition de loi «méconnaît le principe d'égalité devant la loi et celui de la libre administration des collectivités territoriales, le conseil général et les communes de Puteaux et Courbevoie exerçant, dans la nouvelle structure, une tutelle sur les autres collectivités».
