Le Sénat a adopté, mercredi 1er juin 2016, une proposition de loi de son groupe majoritaire, Les Républicains (LR), destinée à faciliter et à encourager la construction, et en particulier la construction de logements en milieu rural.
Alors que le Gouvernement a lancé depuis 2014 un vaste plan de relance de la construction en France pour atteindre les 500.000 logements chaque année, un sénateur Les Républicains a déposé une proposition de loi pour encourager la construction en milieu rural. Le texte déposé par Jacques Genest a été adopté, mercredi 1er juin 2016, par le Sénat. Le projet de loi a été approuvé contre l'avis du gouvernement par 191 voix, celles du groupe LR, des centristes, et de 4 RDSE (à majorité PRG), et 148 contre, le reste de la gauche. Pour être adopté définitivement, il faudrait qu'il recueille le feu vert de l'Assemblée, ce qui sera compliqué tant que sa majorité sera à gauche. Concrètement, la proposition de loi assouplit les contraintes d'urbanisation et les procédures qui autorisent l'édification de nouvelles constructions ou l'ouverture de nouveaux secteurs à l'urbanisation. Elle rétablit aussi certaines participations d'urbanisme pour favoriser les projets d'aménagement.
La ministre du Logement rappelle les engagements du Gouvernement
Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement, a souligné que l'ambition du gouvernement "est d'accompagner les territoires en veillant à éviter tout séparatisme entre le rural et l'urbain, et en protégeant les espaces forestiers". Elle a affirmé que le Gouvernement soutient l'accession sociale à la propriété et que 60% des prêts à taux zéro sont octroyés en zone rurale, ainsi que 40% des logements du programme "habiter mieux". Par ailleurs, elle a indiqué qu'un appel à projet a été lancé pour soutenir le logement dans les centres-bourgs. Cependant, "il ne faut pas confondre le développement des territoires ruraux et la permissivité qui conduirait à une artificialisation excessive et à une imperméabilisation des sols", a-t-elle averti.
Des lois qui pénalisent les communes rurales estiment des sénateurs Les Républicains
Pour la sénatrice (PS) Delphine Bataille, "cette proposition de loi n'apporte aucun droit nouveau mais envoie un très mauvais signal à la protection du territoire". En revanche, pour le rapporteur Daniel Laurent (LR), les dernières lois en matière d'urbanisme "pénalisent les communes rurales et de montagne". Ce dernier estime aussi que "la réglementation sur les constructions nouvelles, applicable sur l'ensemble du territoire national, peut conduire à des absurdités". "C'est ainsi qu'il est plus facile à un nouveau résident de s'implanter dans une commune rurale qu'à un exploitant agricole retraité ayant cédé sa ferme de rester sur ses terres en aménageant certains locaux à usage agricole pour en faire son habitation principale", a-t-il déclaré.
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