Alors qu'il l'avait lui-même instaurée en première lecture dans le cadre du projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, le Sénat a supprimé jeudi la taxe au profit des communes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation.
Fixée à 6,6% du prix de vente du terrain, la taxe sur les cession de terrains reclassés, initialement votée dans le cadre du projet de loi Borloo «Engagement national pour le logement», avait été entérinée par les députés. Au terme d'un long débat qui a vu toute la gauche se dresser contre cette volte-face sénatoriale, l'amendement de suppression, défendu par les UMP Henri de Raincourt et Philippe Marini, a finalement été adopté par 166 voix contre 139 et onze abstentions.
Ses partisans faisaient valoir que l'ouverture d'un terrain à l'urbanisation entraînait une très forte hausse de sa valeur sans que le propriétaire y soit pour rien et qu'elle était coûteuse pour les communes obligées d'en assurer la viabilité. «Le groupe UMP n'est pas favorable, par principe, à une nouvelle taxe, difficile à combiner avec le bouclier fiscal», a argumenté Henri de Raincourt, qui s'est ému d'un dispositif susceptible d'«accroître encore le prix du foncier».
De son côté, Philippe Marini a mis en avant le fait que «la France a déjà, parmi les pays européens, une des fiscalités les plus lourdes» et a appelé à «une réflexion globale sur la fiscalité du patrimoine» qui ne saurait avoir pour cadre que la loi de finances.
Ses partisans faisaient valoir que l'ouverture d'un terrain à l'urbanisation entraînait une très forte hausse de sa valeur sans que le propriétaire y soit pour rien et qu'elle était coûteuse pour les communes obligées d'en assurer la viabilité. «Le groupe UMP n'est pas favorable, par principe, à une nouvelle taxe, difficile à combiner avec le bouclier fiscal», a argumenté Henri de Raincourt, qui s'est ému d'un dispositif susceptible d'«accroître encore le prix du foncier».
De son côté, Philippe Marini a mis en avant le fait que «la France a déjà, parmi les pays européens, une des fiscalités les plus lourdes» et a appelé à «une réflexion globale sur la fiscalité du patrimoine» qui ne saurait avoir pour cadre que la loi de finances.
