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Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'eau, les sénateurs ont adopté jeudi un amendement consacrant le «droit à l'eau», tel que l'avait défini en mars à Mexico le IVe Forum mondial de l'eau.
La ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, a rappelé que selon la définition adoptée à Mexico, le «droit à l'eau» portait «moins sur la ressource que sur les services qui permettent à chacun d'en bénéficier». «Le droit à l'eau n'est pas l'eau gratuite et la généralisation de la desserte en réseaux», a-t-elle dit.
Quatre amendements visant à consacrer ce droit étaient en concurrence, déposés par l'UMP Jean-François Le Grand, la communiste Evelyne Didier, le Vert Jean Desessard, et par le gouvernement. Jean-François Le Grand et Evelyne Didier ont retiré le leur au bénéfice de celui du gouvernement. Celui de Jean Desessard, instaurant un accès gratuit à un volume minimum d'eau, a été repoussé.
«L'eau gratuite, c'est la déresponsabilité», a protesté Nelly Olin. «Il s'agit d'affirmer un principe», a-t-elle insisté. L'amendement qu'elle a défendu dispose que «dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous, et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a droit d'accéder à l'eau potable à des conditions économiquement supportables».
La ministre de l'Ecologie a souligné en outre que d'autres textes réglementaires ou législatifs prévoyaient déjà des aides de la collectivité en faveur des familles en difficultés pour leur assurer un accès à l'eau. Le projet de loi sur l'eau comporte d'ailleurs d'autres dispositions favorisant l'accès à l'eau, «notamment l'interdiction des dépôts de garantie et des cautions solidaires, qui constituent des difficultés supplémentaires pour l'accès à l'eau des foyers les plus modestes».
Quatre amendements visant à consacrer ce droit étaient en concurrence, déposés par l'UMP Jean-François Le Grand, la communiste Evelyne Didier, le Vert Jean Desessard, et par le gouvernement. Jean-François Le Grand et Evelyne Didier ont retiré le leur au bénéfice de celui du gouvernement. Celui de Jean Desessard, instaurant un accès gratuit à un volume minimum d'eau, a été repoussé.
«L'eau gratuite, c'est la déresponsabilité», a protesté Nelly Olin. «Il s'agit d'affirmer un principe», a-t-elle insisté. L'amendement qu'elle a défendu dispose que «dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous, et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a droit d'accéder à l'eau potable à des conditions économiquement supportables».
La ministre de l'Ecologie a souligné en outre que d'autres textes réglementaires ou législatifs prévoyaient déjà des aides de la collectivité en faveur des familles en difficultés pour leur assurer un accès à l'eau. Le projet de loi sur l'eau comporte d'ailleurs d'autres dispositions favorisant l'accès à l'eau, «notamment l'interdiction des dépôts de garantie et des cautions solidaires, qui constituent des difficultés supplémentaires pour l'accès à l'eau des foyers les plus modestes».
