Philippe Marini, sénateur de l'Oise, propose aux foncières de sortir de façon optionnelle du régime de l'impôt sur les sociétés pour favoriser l'investissement.
Dans sa séance du 13 novembre, la commission des finances du Sénat a examiné la première partie du projet de loi de finance pour 2003, sur le rapport de Philippe Marini, rapporteur général. Ce dernier a mis en avant des mesures pour favoriser l'investissement. " la commission a adopté un amendement réformant le régime fiscal des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) qui leur permettra de bénéficier d'un régime de transparence fiscale ".
" Ce nouveau régime permettra de placer les sociétés immobilières cotées à égalité avec leurs homologues européennes et de dynamiser un secteur essentiel pour l'activité économique, tout en soutenant la capitalisation boursière de la Place de Paris ".
Le processus est basé sur le volontariat des entreprises qui devront payer une " exit tax " sur leurs plus-values latentes " à un taux inférieur au taux de droit commun mais sur une période réduite ". Cela conduira à un gain de 300 millions d'euros dès la première année pour l'Etat.
Par ailleurs, la commission a adopté une mesure visant à assouplir le régime dit du " micro-foncier ", en permettant un passage plus rapide dans le régime réel. " La période d'option irrévocable passera de cinq à trois ans, voire à un an en cas de travaux en cas de départ d'un locataire ".
Dans une interview accordée aux Echos, Jean Arthuis, le président de la commission des finances du Sénat, a déclaré qu'il s'agit de " proposer aux foncières de sortir de façon optionnelle du régime de l'impôt sur les sociétés pour entrer dans celui des sociétés de personnes ". L' " imposition de sortie " doit pousser les foncières à " purger leur stock de plus-values latentes ".
" Ce nouveau régime permettra de placer les sociétés immobilières cotées à égalité avec leurs homologues européennes et de dynamiser un secteur essentiel pour l'activité économique, tout en soutenant la capitalisation boursière de la Place de Paris ".
Le processus est basé sur le volontariat des entreprises qui devront payer une " exit tax " sur leurs plus-values latentes " à un taux inférieur au taux de droit commun mais sur une période réduite ". Cela conduira à un gain de 300 millions d'euros dès la première année pour l'Etat.
Par ailleurs, la commission a adopté une mesure visant à assouplir le régime dit du " micro-foncier ", en permettant un passage plus rapide dans le régime réel. " La période d'option irrévocable passera de cinq à trois ans, voire à un an en cas de travaux en cas de départ d'un locataire ".
Dans une interview accordée aux Echos, Jean Arthuis, le président de la commission des finances du Sénat, a déclaré qu'il s'agit de " proposer aux foncières de sortir de façon optionnelle du régime de l'impôt sur les sociétés pour entrer dans celui des sociétés de personnes ". L' " imposition de sortie " doit pousser les foncières à " purger leur stock de plus-values latentes ".
