Le rapport du sénateur Marcel-Pierre Cléach, « Logement : Pour un retour à l’équilibre », rendu public mercredi 22 octobre, place l’incitation fiscale au centre des solutions pour sortir le logement locatif de la crise qu’il traverse.
Le rapport très détaillé de la commission des affaires économiques du sénat, remis par le Sénateur UMP Marcel-Pierre Cléach tente de donner un éclairage sur " les blocages du secteur locatif privé constatés dans nombre de grandes agglomérations [qui] provoquent des pénuries de logements, des envolées de loyers parfois spectaculaires et l'apparition, voire le renforcement, de phénomènes de file d'attente pour l'accès au logement ".
Derrière ce constat, la conviction que le désinvestissement des institutionnels dans l’immobilier est la résultante de deux principaux facteurs : la faible rentabilité du locatif traditionnel pour les investisseurs, et les problèmes liés aux relations avec les locataires, souvent complexes, notamment en comparaison de la situation de l’immobilier de bureau.
Parmi les solutions envisageables selon le rapporteur, on trouve entre autres un rééquilibrage de la fiscalité en faveur des revenus locatifs et des placements immobiliers, en supprimant par exemple la contribution sur les revenus locatifs ou en augmentant la déduction forfaitaire. Le rapport suggère en outre de sécuriser le paiement du loyer pour améliorer les rapports bailleurs locataires, en créant un fonds de garantie. Enfin, diverses propositions sont faites pour développer un " parc privé à vocation sociale " par le biais d'incitations fiscales.
Du point de vue des relations bailleur/locataire, le rapport n’hésite pas à pointer le doigt sur " la jurisprudence des tribunaux " qui "privilégie souvent le locataire, même lorsqu'il ne respecte pas ses obligations ". Et le rapport d’en appeler à la solidarité nationale pour éviter aux propriétaires de " jouer un rôle qu’ils n’ont pas à jouer ", sous entendu celui de secours aux plus démunis.
Dans l’ensemble, le rapport est un plaidoyer pour le locatif privé, envisagé comme la meilleurs, voir la seule, solution à la tension actuelle sur le marché. En défendant la suppression de la contribution sur les revenus locatifs, l’augmentation progressive de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers, ou encore l’institution d’un fonds d’épargne en immobilier dont les capitaux seraient investis en logements locatifs à loyer maîtrisé, le Sénateur Cléach fait clairement échos aux positions de l’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI), qui se félicite de cette convergence de vues : " Sur de très nombreux points, les conclusions du rapport du Sénat rejoignent les demandes de notre fédération et je m’en réjouis ", a déclaré le président de l’UNPI Dominique Grunenwald.
Du côté de la Confédération Nationale des Locataires (CNL), le ton est moins satisfait. " Tout dans ce rapport, qui envisage presque exclusivement les problèmes sous l’angle des incitations fiscales, est argumenté selon les intérêts du secteur locatif privé" affirme M. Giacomo, président de la CNL. " En plus, nous n’avons toujours pas de chiffrage précis sur le coût réel de l’investissement privé ".
La CNL déplore également le paragraphe du rapport consacré à la jurisprudence des tribunaux, supposée favorable aux locataires. " Formulé de cette manière, on a l’impression que ce passage du rapport accuse implicitement les juges de laxisme, ce qui ne peut qu’inquiéter à la vue du nombre encore trop grand d’expulsions auxquelles on assiste chaque année ".
L’avenir politique de ce rapport reste suspendu à l’élaboration et au passage du projet de loi « un logement pour tous » annoncé par le ministre du Logement, Gilles de Robien. L’UNPI rappelle que M. Cléach conclut son rapport par le vœu que les différentes mesures proposées soient insérées dans le cadre de ce projet de loi. Compte tenu de la nette baisse des crédits qu’a subi le ministère du Logement au titre du budget 2004,la CNL se déclare une fois de plus préoccupée par les orientations du gouvernement en matière de politique du logement. " Sans aller jusqu’à dire formellement que la publication du rapport témoigne d’un effort conjoint de la majorité et du gouvernement pour orienter la réflexion dans un sens bien précis, rien, vraiment rien n’indique le contraire" se contente d’ajouter M. Giacomo.
Derrière ce constat, la conviction que le désinvestissement des institutionnels dans l’immobilier est la résultante de deux principaux facteurs : la faible rentabilité du locatif traditionnel pour les investisseurs, et les problèmes liés aux relations avec les locataires, souvent complexes, notamment en comparaison de la situation de l’immobilier de bureau.
Parmi les solutions envisageables selon le rapporteur, on trouve entre autres un rééquilibrage de la fiscalité en faveur des revenus locatifs et des placements immobiliers, en supprimant par exemple la contribution sur les revenus locatifs ou en augmentant la déduction forfaitaire. Le rapport suggère en outre de sécuriser le paiement du loyer pour améliorer les rapports bailleurs locataires, en créant un fonds de garantie. Enfin, diverses propositions sont faites pour développer un " parc privé à vocation sociale " par le biais d'incitations fiscales.
Du point de vue des relations bailleur/locataire, le rapport n’hésite pas à pointer le doigt sur " la jurisprudence des tribunaux " qui "privilégie souvent le locataire, même lorsqu'il ne respecte pas ses obligations ". Et le rapport d’en appeler à la solidarité nationale pour éviter aux propriétaires de " jouer un rôle qu’ils n’ont pas à jouer ", sous entendu celui de secours aux plus démunis.
Dans l’ensemble, le rapport est un plaidoyer pour le locatif privé, envisagé comme la meilleurs, voir la seule, solution à la tension actuelle sur le marché. En défendant la suppression de la contribution sur les revenus locatifs, l’augmentation progressive de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers, ou encore l’institution d’un fonds d’épargne en immobilier dont les capitaux seraient investis en logements locatifs à loyer maîtrisé, le Sénateur Cléach fait clairement échos aux positions de l’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI), qui se félicite de cette convergence de vues : " Sur de très nombreux points, les conclusions du rapport du Sénat rejoignent les demandes de notre fédération et je m’en réjouis ", a déclaré le président de l’UNPI Dominique Grunenwald.
Du côté de la Confédération Nationale des Locataires (CNL), le ton est moins satisfait. " Tout dans ce rapport, qui envisage presque exclusivement les problèmes sous l’angle des incitations fiscales, est argumenté selon les intérêts du secteur locatif privé" affirme M. Giacomo, président de la CNL. " En plus, nous n’avons toujours pas de chiffrage précis sur le coût réel de l’investissement privé ".
La CNL déplore également le paragraphe du rapport consacré à la jurisprudence des tribunaux, supposée favorable aux locataires. " Formulé de cette manière, on a l’impression que ce passage du rapport accuse implicitement les juges de laxisme, ce qui ne peut qu’inquiéter à la vue du nombre encore trop grand d’expulsions auxquelles on assiste chaque année ".
L’avenir politique de ce rapport reste suspendu à l’élaboration et au passage du projet de loi « un logement pour tous » annoncé par le ministre du Logement, Gilles de Robien. L’UNPI rappelle que M. Cléach conclut son rapport par le vœu que les différentes mesures proposées soient insérées dans le cadre de ce projet de loi. Compte tenu de la nette baisse des crédits qu’a subi le ministère du Logement au titre du budget 2004,la CNL se déclare une fois de plus préoccupée par les orientations du gouvernement en matière de politique du logement. " Sans aller jusqu’à dire formellement que la publication du rapport témoigne d’un effort conjoint de la majorité et du gouvernement pour orienter la réflexion dans un sens bien précis, rien, vraiment rien n’indique le contraire" se contente d’ajouter M. Giacomo.
