Dans la cadre de la loi Borloo sur le logement, le Sénat a refusé dans la nuit de mardi à mercredi d'intégrer les logements neufs en accession à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
La modification de la loi SRU avait été introduite par les députés dans le texte de Jean Louis Borloo «Engagement national pour le logement», à la faveur d'un amendement du président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier (UMP).
Le dispositif assimilait à du logement social, sous conditions de ressources, les logements acquis au moyen d'une aide à l'accession à la propriété, notamment le prêt à taux zéro, qui étaient ainsi pris en compte «pendant une durée de cinq ans» dans le calcul du quota de 20%.
Dénoncé par la Fondation Abbé Pierre qui y voit une «remise en cause» de la loi SRU, ce dispositif a suscité une levée de bouclier de la part du PS, du PCF, des Verts, des radicaux de gauche, et de l'UDF. Un amendement UDF, qui maintient dans le quota les logements sociaux vendus à leurs occupants mais en exclut les logements neufs, a été adopté par 171 voix contre 157, malgré un avis défavorable du gouvernement et de la commission.
Le dispositif assimilait à du logement social, sous conditions de ressources, les logements acquis au moyen d'une aide à l'accession à la propriété, notamment le prêt à taux zéro, qui étaient ainsi pris en compte «pendant une durée de cinq ans» dans le calcul du quota de 20%.
Dénoncé par la Fondation Abbé Pierre qui y voit une «remise en cause» de la loi SRU, ce dispositif a suscité une levée de bouclier de la part du PS, du PCF, des Verts, des radicaux de gauche, et de l'UDF. Un amendement UDF, qui maintient dans le quota les logements sociaux vendus à leurs occupants mais en exclut les logements neufs, a été adopté par 171 voix contre 157, malgré un avis défavorable du gouvernement et de la commission.
