L'électricité risque de faire débat au Sénat. Après l'amendement déposé lundi sur l'exonération d'une partie de l'électricité des nouvelles normes thermiques dans la construction neuve, le réseau Sortir du nucléaire pointe du doigt l'amendement Ollier sur la consommation d'énergie primaire. Détail et retour sur les principales mesures du Grenelle.
L'électricité sera définitivement au cœur de l'examen par le Sénat du projet de loi Grenelle 1. Lundi, l'amendement 157 - mis en ligne sur le site du Sénat - du sénateur des Yvelines, Dominique Braye, ne cachait pas sa motivation de préserver la filière électricité. Il préconise d'ailleurs de «n'appliquer le seuil de 50 kWh (par mètre carré et par an) qu'aux seules consommations de chauffage». Ainsi la lumière et l'eau ne seraient pas concernés.
De même, l'amendement du député UMP Patrick Ollier stipule que le seuil de 50 Kwh/m2/an d'énergie primaire pour les bâtiments neufs à compter de 2012, défini dans le projet de loi «Grenelle 1», pourra être modulé pour les énergies présentant un «bilan avantageux» en termes d'émissions de gaz à effet de serre. C'est Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, qui fixera par décret l'ampleur de cette «modulation». Ces amendements permettraient de protéger la filière électricité.
Le CNOA pour l'application sans modulation
Mais ces propositions ne font pas l'unanimité ! Le porte-parole pour le Grenelle 1 du CNOA (Conseil national de l'ordre des architectes), Lionel Carli défend une mise en œuvre des 50 Kwh/m2/an le plus rapidement possible : «Plus on va tarder, plus on repoussera les démarches de recherches des différentes filières que ce soit celle de l'électricité mais aussi l'isolation, le gaz…». Avant d'ajouter : «Quant à la filière électricité, cette mesure permettrait de réguler la production d'EDF qui parfois durant l'hiver se voit obligé d'acheter de l'électricité à l'étranger lors de périodes de grand froid. Et puis elle devrait également inciter la filière à s'adapter et à se réorienter vers d'autres filières».
Le réseau Sortir du nucléaire dénonce les ravages du chauffage électrique notamment lors de vagues de froid où «les émissions de CO2 sont démultipliées». Le Sénat a lancé une étude pour définir un «niveau pertinent de modulation» au seuil de consommation d'énergie de 50 kWh/m2/an.
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Bâtiments : Objectif basse consommation
Le Bâtiment est le défi le plus important du Grenelle de l'environnement
- Dans le neuf, la norme « bâtiment basse consommation » s'appliquera à toutes les constructions à la fin 2020 ;
- Pour l'ancien, l'objectif de réduction de la consommation d'énergie est de 38% d'ici à 2020.
L'Etat va consacrer un plan particulier pour les 800 000 logements sociaux qu'il possède.
Les Transports
L'accent sera mis sur le développement des transports en commun et du train
- 2000 km de lignes à grande vitesse seront lancées d'ici à 2020 et 2500 km de lignes à grande vitesse supplémentaires sont programmées dont le Paris-Clermont
- Au niveau local, l'Etat va consacrer d'ici à 2020 2,5 milliards d'euros au développement des transports urbains en site propre (hors Ile-de-France).
Energie
Au programme : développement des énergies renouvelables et sensibilisation
- L'objectif est de produire 20% minimum d'énergie renouvelable d'ici à 2020
- Un bilan énergétique pour les administrations avec réduction de 50 % de la consommation de papiers des administrations d'ici à 2012 et réalisation d'un bilan énergétique par tous les ministères et les administrations publiques d'Etat.
