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Les sénateurs ont supprimé un article voté par l'Assemblée qui réduisait de quatre à un an le délai de revente accordé aux marchands de bien dans les opérations de "vente à la découpe".
L'amendement adopté à l'Assemblée dans le projet de budget pour 2005 visait à freiner la hausse des prix de l'immobilier en jouant sur l'exonération de droits de mutation dont bénéficient les marchands de bien. Il devait s'appliquer aux ventes par lot donnant lieu à un droit de préemption au bénéfice de l'occupant.
La commission des Finances du Sénat a jugé que cette disposition serait inefficace pour lutter contre la spéculation immobilière et inciterait au contraire les marchands de bien à répercuter sur l'acquéreur le coût des droits de mutation.
La commission des Finances du Sénat a jugé que cette disposition serait inefficace pour lutter contre la spéculation immobilière et inciterait au contraire les marchands de bien à répercuter sur l'acquéreur le coût des droits de mutation.
