SINISTRALITÉ. Le Sénat a voté contre une proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance des sinistres liés au retrait-gonflement d'argile, le 30 mai 2024. Ses opposants dénonçaient un texte coûteux, qui mettrait en péril le marché des assurances et les finances publiques.


"Comment pouvons-nous dire à ces victimes que nous ne pouvons rien faire ?" Ghislaine Senée, sénatrice écologiste, n'a pas mâché ses mots sur le vote du Sénat concernant l'indemnisation des sinistres liés au retrait-gonflement d'argile (RGA).

 

Le Sénat s'est en effet réuni jeudi 30 mai 2024 pour se prononcer sur une proposition de loi écologiste visant à améliorer la reconnaissance des particuliers victimes RGA. Le texte, adopté par l'Assemblée nationale le 6 avril 2023, a été retoqué à 228 voix contre 96 voix.
Il vous reste 77% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
actionclactionfp