La mise en place d'une taxe visant à lutter contre les abus de loyers pour des micro-surfaces a finalement été supprimée ce week-end, lors de son vote au Sénat. Une décision dénoncée par les ministres du logement et de l'enseignement supérieur.
Le changement de majorité au Sénat a des conséquences sur le vote de la loi de finances pour 2012 : ce week-end, la mise en place de la taxe sur les loyers abusifs des micro-surfaces, votée par l'Assemblée nationale, s'est vue contrée par le vote d'un amendement déposé par la rapporteure générale au budget, la socialiste Nicole Bricq.
Selon ce dernier, "Loin d'apporter une solution à la flambée des loyers plus particulièrement dans les zones tendues, la nouvelle taxe proposée par le Gouvernement, qui est d'une très grande complexité avec une géographie évolutive et cinq taux, pour un produit minime, estimé à moins de 1 million d'euros, présente le risque de multiples effets pervers : retrait de certains biens du marché locatif ; transformation de ces micro-logements en locations saisonnières ; réunion de plusieurs surfaces pour échapper au seuil des 14 m2 ; ajustement sur le loyer maximum de la zone ; déclarations partielles des loyers et paiements non déclarés."
"Un mauvais coup porté aux plus fragiles"
Un vote dénoncé dans un communiqué commun ce lundi du Ministre de l'enseignement supérieur Laurent Wauquier et de Benoist Apparu, ministre du logement. Pour ces derniers, c'est "un mauvais coup porté aux plus fragiles" : "les socialistes qui prônent la régulation des loyers à l'ensemble du marché viennent de rejeter une mesure forte visant à supprimer les abus les plus marquants". "Le micro-logement peut être une bonne réponse à un besoin de logement temporaire : le temps de faire des études, de se lancer dans la vie active. Ça donne de l'autonomie aux jeunes. Mais ça doit rester abordable. Le loyer doit être proportionnel à la taille du logement. Petit logement doit rimer avec petit loyer", regrettent-ils.
