Alors que le projet de Budget 2011 prévoyait une ponction de 340 M€ sur les HLM pour renflouer l'Agence nationale de rénovation urbaine, le Sénat a finalement plafonné cette contribution à 150 millions. Le mouvement HLM salue une «avancée» mais reste opposé à ce prélèvement qui «prive les organismes de moyens au service de leur activité».
La ponction effectuée sur le mouvement HLM dans le cadre du budget 2011 sera finalement de 150 millions d'euros, et non 340 millions comme avait prévu le gouvernement. C'est le Sénat qui a pris cette décision en votant un amendement, dimanche, estimant notamment que ce n'était pas aux HLM de financer l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine). Le projet de loi prévoyait en effet de soumettre les organismes HLM à la Contribution sur les revenus locatifs (CRL) à un taux de 2,5%, soit environ 340 millions d'euros par an. Ce prélèvement aurait été affecté à l'Anru, afin de compenser la baisse des crédits à la pierre.
Si l'Assemblée nationale avait déjà modifié, en première lecture, les critères de prélèvement de cette contribution, l'amendement de Philippe Dallier, rapporteur UMP du budget de la mission «Ville et logement», fixe un plafond de 150 millions d'euros et prévoit d'affecter la somme uniquement pour faire de la péréquation entre les ressources financières des HLM les plus riches et de ceux les plus pauvres. Un financement alternatif de l'Anru est prévu par le biais de taxes sur le Grand Paris entre 2011 et 2013.
L'USH reconnait une avancée
L'Union sociale pour l'habitat (USH) a accueilli cette nouvelle en saluant les «avancées significatives» du nouveau dispositif, qui en outre «supprime la possibilité pour le gouvernement de puiser directement dans les fonds de la Caisse de Garantie du logement locatif social en modifiant le taux des cotisations par un simple arrêté», note t-elle.
Le mouvement HLM rappelle toutefois que le prélèvement de 150 millions d'euros est «lourd» et que l'Union est «opposée à tout prélèvement qui priverait les organismes de moyens au service de leur activité et aurait pour objet la prise en charge des dettes de l'Etat au titre des crédits de paiement pour l'Anru et le plan de relance». L'USH s'élève en outre contre «un mode de calcul qui, à ce jour, ne répartit pas assez équitablement le prélèvement entre tous les organismes : le seul critère du potentiel financier ne suffit pas à refléter la capacité contributive des organismes».
