Le Sénat a adopté jeudi un amendement au projet de loi Borloo sur le logement, visant à limiter la possibilité pour les associations d'attaquer en justice des projets de construction.
Selon l'amendement défendu par Alain Vasselle (UMP), «une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l'association en préfecture est intervenu antérieurement à l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire».
«Les recours abusifs freinent trop souvent le développement des communes et particulièrement les projets de logements sociaux, projets parfois mal accueillis par les populations, précise l'auteur de l'amendement.Il convient par ailleurs de limiter les recours des associations de pure circonstance qui tentent de négocier des désistements lourdement monnayés ou les associations de riverains, plus motivées par des considérations d'intérêt purement privé».
Mais la ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin a demandé le retrait de cet amendement «qui limiterait excessivement le droit de recours des citoyens», s'engageant à «réunir très vite une groupe de parlementaires» pour élaborer une «solution équilibrée» à la question des recours abusifs.
Son adoption a suscité une protestation de Thierry Repentin, principal orateur du PS sur les questions de logement. «On ne peut pas, à la sauvette, traiter certaines difficultés locales par une solution liberticide sur tout le territoire national», a-t-il déclaré.
Il a toutefois recueilli les voix de l'UMP, Alain Vasselle faisant valoir qu' «un pétitionnaire ne peut pas s'appuyer sur une association qui n'est pas déclarée».
«Les recours abusifs freinent trop souvent le développement des communes et particulièrement les projets de logements sociaux, projets parfois mal accueillis par les populations, précise l'auteur de l'amendement.Il convient par ailleurs de limiter les recours des associations de pure circonstance qui tentent de négocier des désistements lourdement monnayés ou les associations de riverains, plus motivées par des considérations d'intérêt purement privé».
Mais la ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin a demandé le retrait de cet amendement «qui limiterait excessivement le droit de recours des citoyens», s'engageant à «réunir très vite une groupe de parlementaires» pour élaborer une «solution équilibrée» à la question des recours abusifs.
Son adoption a suscité une protestation de Thierry Repentin, principal orateur du PS sur les questions de logement. «On ne peut pas, à la sauvette, traiter certaines difficultés locales par une solution liberticide sur tout le territoire national», a-t-il déclaré.
Il a toutefois recueilli les voix de l'UMP, Alain Vasselle faisant valoir qu' «un pétitionnaire ne peut pas s'appuyer sur une association qui n'est pas déclarée».
