Dans le cadre de l'examen en deuxième lecture du projet de loi Borloo sur le logement, le Sénat a confirmé mercredi l'interdiction, en période hivernale, des coupures d'électricité, de gaz, d'eau et de chauffage par réseau de chaleur, pour les personnes en difficulté.
Après deux semaines de congés parlementaires, les sénateurs, qui avaient repris mardi ses travaux sur le projet «Engagement national pour le logement», ont validé l'article du texte prévoyant ce dispositif, après en avoir modifié légèrement la rédaction.
Déjà approuvé par les députés, cet article stipule que «du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'électricité, de chauffage par réseau de chaleur, de gaz et les fournisseurs d'eau ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l'interruption» de la fourniture «pour non paiement des factures», lorsqu'il s'agit de personnes ou familles en difficulté.
Les sénateurs, qui devraient achever dans la soirée l'examen du texte, ont également adopté un amendement du gouvernement instituant «la résidence hôtelière à vocation sociale», en vue d'offrir aux personnes en difficulté «une véritable alternative au recours à des hôtels meublés à la fois chers et de qualité médiocre». Il a aussi voté un amendement, présenté par Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne) et prévoyant «une information complète» des élus et des locataires de logements sociaux conventionnés sur «les conséquences financières» d'un déconventionnement.
Déjà approuvé par les députés, cet article stipule que «du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'électricité, de chauffage par réseau de chaleur, de gaz et les fournisseurs d'eau ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l'interruption» de la fourniture «pour non paiement des factures», lorsqu'il s'agit de personnes ou familles en difficulté.
Les sénateurs, qui devraient achever dans la soirée l'examen du texte, ont également adopté un amendement du gouvernement instituant «la résidence hôtelière à vocation sociale», en vue d'offrir aux personnes en difficulté «une véritable alternative au recours à des hôtels meublés à la fois chers et de qualité médiocre». Il a aussi voté un amendement, présenté par Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne) et prévoyant «une information complète» des élus et des locataires de logements sociaux conventionnés sur «les conséquences financières» d'un déconventionnement.
