Adopté par les députés le 17 juillet dernier, le projet de loi en faveur du Travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), dit «paquet fiscal» est examiné depuis mercredi par les sénateurs.
Les sénateurs ont entamé jeudi l'examen du «paquet fiscal», un texte qui regroupe les promesses de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Le projet, pour lequel l'urgence a été déclarée (une lecture par assemblée), a été adopté par les députés le 17 juillet.
Le débat devrait être vif au Sénat, comme il l'avait été devant les députés, où les élus de l'opposition s'étaient particulièrement mobilisés pour dénoncer un projet plein de «cadeaux fiscaux».
Pour rappel, le texte prévoit l'exonération des heures supplémentaires, la mise en place du RSA (revenu de solidarité active), l'encadrement des «parachutes dorés», la création d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'abaissement du bouclier fiscal à 50% (60% actuellement) ou encore la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant.
Son coût a été évalué par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, entre 10 et 11 milliards d'euros pour 2008 et «13,6 milliards d'euros (par an) en régime de croisière». La gauche l'estime plutôt entre 15 à 17 milliards d'euros.
Le débat devrait être vif au Sénat, comme il l'avait été devant les députés, où les élus de l'opposition s'étaient particulièrement mobilisés pour dénoncer un projet plein de «cadeaux fiscaux».
Pour rappel, le texte prévoit l'exonération des heures supplémentaires, la mise en place du RSA (revenu de solidarité active), l'encadrement des «parachutes dorés», la création d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'abaissement du bouclier fiscal à 50% (60% actuellement) ou encore la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant.
Son coût a été évalué par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, entre 10 et 11 milliards d'euros pour 2008 et «13,6 milliards d'euros (par an) en régime de croisière». La gauche l'estime plutôt entre 15 à 17 milliards d'euros.
