Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, le Sénat a adopté jeudi un amendement visant à exonérer pendant 30 ans de la taxe foncière «les constructions respectueuses des normes environnementales exigeantes».
«Le bâtiment consomme beaucoup plus d'énergie qu'il y a trente ans», a déclaré Jean Desessard, l'auteur de l'amendement qui vise à exonérer pendant 30 ans de la taxe foncière «les constructions respectueuses des normes environnementales exigeantes». Et d'ajouter : «Renouveler le parc social en respectant les nouvelles normes environnementales, voilà une occasion à saisir».
L'amendement vise «les constructions qui bénéficient d'une décision d'octroi de subvention ou de prêt aidé prise entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2009».
Le code général des impôts prévoit déjà une exonération de 20 ans de taxe sur le foncier des propriétés bâties des constructions qui remplissent un ensemble de critères environnementaux.
D'autre part, les constructions réalisées dans le cadre du plan de cohésion sociale bénéficient d'une exonération de 25 ans. Cette exonération est donc prolongée de cinq ans pour celles qui respectent des normes environnementales exigeantes.
L'amendement vise «les constructions qui bénéficient d'une décision d'octroi de subvention ou de prêt aidé prise entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2009».
Le code général des impôts prévoit déjà une exonération de 20 ans de taxe sur le foncier des propriétés bâties des constructions qui remplissent un ensemble de critères environnementaux.
D'autre part, les constructions réalisées dans le cadre du plan de cohésion sociale bénéficient d'une exonération de 25 ans. Cette exonération est donc prolongée de cinq ans pour celles qui respectent des normes environnementales exigeantes.
