Les sénateurs ont adopté vendredi par 193 voix contre 120, le projet de loi Borloo sur le logement, dans la rédaction élaborée par les 14 députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP).
Le texte devait être soumis dans la soirée à l'Assemblée nationale pour une adoption définitive.
Ce projet, qui a fait le plein des voix UMP et UDF, la gauche PS et PCF ont voté contre, comporte un ensemble de mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Tous les intervenants ont souligné à quel point le projet de loi initial avait été enrichi par la navette parlementaire : à l'origine constitué de 11 articles, il en compte 112 à l'issue des travaux du Sénat et de l'Assemblée.
Le texte compte parmi ses mesures phares la hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro, le «Borloo populaire», la TVA à 5,5% en faveur des énergies renouvelables, et le sursis aux coupures d'eau, d'électricité et de gaz en hiver pour les personnes de bonne foi.
Ce projet, qui a fait le plein des voix UMP et UDF, la gauche PS et PCF ont voté contre, comporte un ensemble de mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Tous les intervenants ont souligné à quel point le projet de loi initial avait été enrichi par la navette parlementaire : à l'origine constitué de 11 articles, il en compte 112 à l'issue des travaux du Sénat et de l'Assemblée.
Le texte compte parmi ses mesures phares la hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro, le «Borloo populaire», la TVA à 5,5% en faveur des énergies renouvelables, et le sursis aux coupures d'eau, d'électricité et de gaz en hiver pour les personnes de bonne foi.
