Le Sénat a adopté mercredi soir le projet de loi de Jean-Louis Borloo sur le logement. Un projet qui comporte un léger assouplissement du quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU, ainsi qu'un ensemble de mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété.
Pour cette deuxième lecture, entamée le 30 mars, le projet de loi de Jean-Louis Borloo a été approuvé par 201 voix contre 125. Le texte prévoit des dérogations au respect du quota de 20% de la loi SRU en faveur des communes confrontées pour des motifs divers à un déficit de terrains constructibles.
Parmi ses dispositions phares figurent le «permis de louer», à titre expérimental, pour les immeubles de plus de 30 ans situés dans une zone urbaine sensible, la possibilité de soumettre à la taxe d'habitation les propriétaires de logements vacants depuis plus de cinq ans dans communes rurales, ainsi qu'un coup de pouce fiscal aux énergies renouvelables avec un taux de TVA à 5,5%.
Par ailleurs figurent également le «Borloo populaire» (nouvel avantage fiscal destiné à favoriser l'offre de location dans le secteur intermédiaire) et l'interdiction de coupures d'électricité, de gaz, d'eau et de chauffage par réseau de chaleur pour les personnes en difficulté en période hivernale.
Lors des explications de vote, les orateurs UMP Rémy Pointereau et UDF Anne-marie Payet ont apporté leur soutien à ce projet «qui va dans le bon sens». Et si ceux de la gauche ?Roland Muzeau (PCF), Thierry Repentin (PS) et Jean Dessessard (Verts app.PS) ? ont fait part de leur opposition, ils ont néanmoins reconnu des «avancées» du projet de loi.
Le rapport Dominique Braye (UMP) s'est félicité du «bon climat» qui a marqué les sept jours de travaux sur ce texte «de nature à renforcer l'accession à la propriété qui constitue une aspiration très profonde de nos concitoyens».
Prochaine étape : le passage devant l'Assemblée nationale !
Parmi ses dispositions phares figurent le «permis de louer», à titre expérimental, pour les immeubles de plus de 30 ans situés dans une zone urbaine sensible, la possibilité de soumettre à la taxe d'habitation les propriétaires de logements vacants depuis plus de cinq ans dans communes rurales, ainsi qu'un coup de pouce fiscal aux énergies renouvelables avec un taux de TVA à 5,5%.
Par ailleurs figurent également le «Borloo populaire» (nouvel avantage fiscal destiné à favoriser l'offre de location dans le secteur intermédiaire) et l'interdiction de coupures d'électricité, de gaz, d'eau et de chauffage par réseau de chaleur pour les personnes en difficulté en période hivernale.
Lors des explications de vote, les orateurs UMP Rémy Pointereau et UDF Anne-marie Payet ont apporté leur soutien à ce projet «qui va dans le bon sens». Et si ceux de la gauche ?Roland Muzeau (PCF), Thierry Repentin (PS) et Jean Dessessard (Verts app.PS) ? ont fait part de leur opposition, ils ont néanmoins reconnu des «avancées» du projet de loi.
Le rapport Dominique Braye (UMP) s'est félicité du «bon climat» qui a marqué les sept jours de travaux sur ce texte «de nature à renforcer l'accession à la propriété qui constitue une aspiration très profonde de nos concitoyens».
Prochaine étape : le passage devant l'Assemblée nationale !
