FISCALITÉ. Les sénateurs ont adopté le 10 décembre 2019 un amendement au projet de loi de finances 2020 visant à aligner la taxe sur les logements vacants sur la taxe d'habitation appliquée aux résidences secondaires. Un outil, selon son auteur, pour lutter contre "l'inflation immobilière".
A l'aune d'un plan national de lutte contre la vacance de logements, certains parlementaires tentent encore de limiter le phénomène en appuyant sur le levier fiscal. C'est le sens d'un amendement porté ce mardi par le sénateur (PCF) Pascal Salvodelli, adopté par les sénateurs lors de l'adoption du projet de loi de finances 2020 en séance publique.
Pour lutter contre "l'inflation immobilière", l'amendement consiste à aligner la taxe sur les logements vacants sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. S'il concède que la mesure ne "compense pas le coup dur que va représenter la suppression de la taxe d'habitation", Pascal Salvodelli voit dans cet amendement un apport de recettes supplémentaires pour la collectivité, et un outil coercitif contre la vacance de logements. "Les propriétaires avaient tout intérêt à déclarer leur logement inoccupé (nldr- plutôt qu') en résidence secondaire pour être plus faiblement imposés", assure le sénateur dans un communiqué.
Si la mesure doit encore se frotter à l'épreuve de la commission mixte paritaire qui débutera ce mercredi, puis son retour à l'Assemblée nationale, elle est une première "victoire" pour les parlementaires communistes, qui, à chaque projet de loi de finances, dépose un amendement visant à fusionner les taxes sur la vacances et les résidences secondaires et une augmentation du prélèvement unique.
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