La ministre de l'Ecologie a dévoilé la liste des premières collectivités (ou regroupement de collectivités) ayant été sélectionnées dans le cadre de l'appel à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance verte". En tout, 21.000 communes participeront à plus de 200 projets subventionnés.
Lancé au mois de septembre 2014, afin d'accélérer le mouvement de transition énergétique dans les communes françaises, l'appel à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" vient de livrer ses premiers résultats. Un grand nombre de collectivités (*) ont souhaité participer, près de 530 en tout, souhaitant s'engager dans la mutation économique et écologique. Sur ces candidatures, 212 projets lauréats ont été sélectionnés et répartis en trois familles : les territoires à énergie positive pour la croissance verte dont les actions opérationnelles sont déjà identifiées (dans le domaine de la mobilité, du bâtiment, de l'agriculture ou de l'énergie) ; les territoires à énergie positive "en devenir" qui posent les bases d'une programmation à plus long terme et qui pourront prétendre à des aides dans un deuxième temps ; et enfin les projets plus ciblés qui seront soutenus dans le cadre de contrats locaux de transition énergétique.
Un fonds de 1,5 Mrds € pour aider à créer 100.000 emplois
Ségolène Royal annonce "accompagner l'ensemble des projets créatifs et innovants" par la création d'un "fonds spécial pour la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d'euros sur trois ans". Ce fonds viendra aider les lauréats de l'appel à projets au cours des prochains mois, en complément des aides déjà existantes dans plusieurs secteurs (aides fiscales, subventions de l'Ademe et de l'Anah, prêts aux collectivités, tarifs d'achat, etc.). L'aide, qui oscillera entre 500.000 et 2 millions d'euros selon l'importance et la qualité du projet, sera apportée par la Caisse des dépôts qui gère le fonds. La ville d'Orléans, le département du Gers, la Communauté urbaine de Bordeaux ou l'île de la Martinique font partie des premiers lauréats.La ministre rappelle : "Ma volonté est de donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à atténuer les effets du changement climatique, pour que la France soit exemplaire lors de la Conférence climat de Paris 2015, à encourager la réduction des besoins d'énergie et le développement des énergies renouvelables locales, à faciliter l'implantation de filières vertes pour créer 100.000 emplois sur trois ans". Au total, les lauréats représentent pas moins de 21.000 communes et 40 millions d'habitants, soit près des deux-tiers de la population française.
(*) communes, établissements publics de coopération intercommunale, communautés de communes, communautés d'agglomération, métropoles, conseils généraux, parcs naturels régionaux ou nationaux
"Résorber dette écologique et déficit budgétaire n'est pas incompatible", J. Nyssen (SER)
