La sécurité des collaborateurs à l'étranger

 

Fort de ce constat, et eu égard au fait que cette mobilité intervient dans un contexte politique international tendu, l'employeur se doit plus que jamais de gérer la sécurité de ses collaborateurs à l'étranger en ayant toujours à l'esprit deux grands principes :
- La responsabilité civile et pénale de l'entreprise envers la sécurité de ses salariés.
- Et l'obligation d'information des salariés sur les risques liés à leur mission

3 Conseils pour l'y aider.

Anticiper la gestion des risques et prendre en compte les dangers du contexte international.
Les dangers du contexte international sont essentiellement de 3 ordres.
- Politiques (guerre, terrorisme, prises d'otages, enlèvements)
- Sanitaires (grippe aviaire, chikungunya, H1N1)
- Et climatiques (tsunami en Asie du sud-est, nucléaire au Japon)

 

Dans sa démarche de prévention des risques et de préparation des déplacements, l'employeur ne doit pas se dire que sa responsabilité ne sera pas engagée en cas d'incident du fait que le déplacement soit à l'étranger car il est soumis de manière générale à l'égard de son collaborateur à une obligation de sécurité de résultat. Les recours des collaborateurs victimes ou ayants droits contre l'employeur sont de plus en plus fréquents.
La faute inexcusable résultera de la conscience que l'employeur avait du danger et de l'absence de mesures prises pour assurer la sécurité de ses salariés et les préserver dudit danger.

 

Il est donc très important de rentrer dans une démarche de gestion des risques des projets de déplacements bien connue des pays anglo-saxons.

 

Identifier le contour des risques et prouver l'efficacité des moyens mis en place
L'identification est recommandée autour de 3 objectifs que l'employeur ne doit pas perdre de vue :
- stratégique : il faut évaluer l'environnement sécuritaire, quitte à faire appel à des sociétés privées de sécurité qui connaissent bien les risques par pays
- opérationnel : il faut mettre en place des mesures de sécurité sur place et surtout prouver l'efficacité des dispositifs de protection mis en place. Il s'agit de mettre en place des dispositifs (humains et/ou matériels) adaptés au cas par cas pour la protection des personnes en déplacement dans des régions sensibles (procédure de déplacement, accueil, sensibilisation, hébergement et déplacements validés);
-Pédagogique : l'employeur se doit de préconiser les bons comportements à ses collaborateurs. A cette fin, il est toujours recommandé de prévoir des écrits, non contestables en cas d'incidents.

 

A titre d'exemple, il est toujours bon de rappeler le respect des consignes de sécurité dans les aéroports, les règles des déplacements sur place, comme par exemple privilégier les taxis ou les voitures avec chauffeurs à la location de véhicule, le respect des lois et coutumes du pays d'accueil, le fait d'éviter de manière générale tout mouvement de foule et manifestation et surtout, il est fort recommandé de ne jamais jouer au héros en cas d'agression !!!!!!!!

 

Prévoir contractuellement les incidences sur la qualification de la relation de travail et la vie personnelle du collaborateur.
Il faut mener des réflexions sur l'intérêt de soumettre de contrat de travail à la loi étrangère, sur l'attribution de primes d'expatriation , de prises en charges spécifiques en matière d'assurances et de frais de santé.
Il faut mettre en place les écrits avec beaucoup de rigueur ce qui évitera le cas échéant les contentieux.

 

Créée en 1909, la FICIME - Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l'Electronique - est l'organisation professionnelle qui regroupe les acteurs internationaux du marché français des biens durables et d'équipements dans la mécanique et l'électronique. Filiales françaises de groupes internationaux, l'environnement économique conduit les entreprises françaises à envoyer leurs salariés en mission à l'étranger. Ce qui a conduit le service douane et le service droit social de la FICIME à réunir ses adhérents autour de ce thème, lors d'une rencontre riche en témoignages d'entreprises.
Cette rencontre a permis aux adhérents de la FICIME d'échanger d'une part sur les enjeux juridiques avec une avocate spécialisée, et d'autre part sur les aspects pragmatiques du sujet avec le responsable de la sécurité des salariés d'un grand groupe français.