Gilles de Robien présente ces propositions pour renforcer la sécurité des ascenseurs. Il annoncera aussi ses mesures en matière d'urbanisme pour développer le foncier.
Le parc français d'ascenseur est le plus ancien d'Europe et ses règles de sécurité sont quasi inexistantes. Au total, ce sont près de 300.000 ascenseurs qui sont concernés par les mesures que doit présenter aujourd'hui le ministre du Logement et de l'Equipement.
Ce projet de loi avait été annoncé peu après une série d'accidents, parfois mortels, qui avaient eu lieu à la fin du printemps dernier. Ainsi, à Amiens, ville dont Gilles de Robien était le maire avant d'être nommé ministre. En juin, dans le quartier populaire d'Etouvie, une femme d'une quarantaine d'années a eu le bassin écrasé et a fait un arrêt cardiaque après que l'ascenseur, dont elle était en train de sortir, se soit brusquement remis à descendre en direction des sous-sols sans que les portes ne se soient refermées.
Le ministre avait alors déclaré : " Je vais annoncer des mesures qui seront des mesures très sévères, parfois coûteuses, mais indispensables, compte tenu de la gravité et des conséquences des pannes d'ascenseurs ou de certains dysfonctionnements ".
Le projet de loi que le ministre doit présenter aujourd'hui veut contraindre les propriétaires des immeubles à effectuer les travaux nécessaires sur les ascenseurs anciens afin de les mettre aux nouvelles normes, d'imposer des contrôles techniques pour les appareils de plus de cinq ans et des visites régulières d'entretien, sous peine de sanction.
Un surcoût trop lourd pour les HLM
Lorsque les accidents avaient eu lieu l'année passée, et notamment le drame du petit Bilal, quatre ans, mort à Strasbourg après avoir effectué une chute de 18 mètres dans la cage d'ascenseurs dont les portes n'étaient pas verrouillées, les sociétés d'HLM avaient été montrées du doigt pour leurs manquements dans la maintenance des immeubles dont ils sont propriétaires. Parallèlement aux difficultés évoquées de travailler dans ces endroits, ils avaient avoué que la rentabilité n'était pas compatible avec la maintenance. Michel Delebarre, président de l'UnfoHLM avait ainsi déclaré que " si on ne fait pas grand chose dans les immeubles, ça rapporte ".
"Nous ne sommes pas hostiles à cette loi mais elle risque de poser de graves problèmes d'application", a prévenu Dominique Dujols, directrice des relations institutionnelles à l'Union pour l'Habitat Social. "l'Europe est en train de faire une norme anti-vandale pour les ascenseurs mais elle risque d'être vite obsolète devant l'imagination débordante des vandales", a-t-elle souligné. Par ailleurs, les HLM redoutent que la nouvelle loi renforce la responsabilité des propriétaires en cas d'accident et exonère trop facilement les ascensoristes.
L'ensemble des travaux de remise aux normes à réaliser est évalué à 4 milliards d'euros pour le parc d'ascenseurs en France, a indiqué le ministère du Logement. Pour les logements privés, le financement des travaux sera assumé en grande partie par les propriétaires, hormis pour des habitations vétustes qui profiteront d'aides de l'Etat. Dans le parc social, où la plupart des accidents se sont produits, l'Etat subventionnera une partie des dépenses de remise aux normes, soit entre 10% et 20%, selon le ministère.
Ce projet de loi contient également des mesures concernant les règles d'urbanisme. L'objectif de Gilles de Robien est de créer du foncier en dégageant des terrains considérés comme inconstructibles en raison de la règle dite des 15km, issue de la loi SRU, ou bien en raison de POS tracés par les communes.
L'ensemble de ce projet sera soumis à l'examen des députés le 19 ou le 20 décembre, et le ministre attend un décret d'application pour début janvier.
Ce projet de loi avait été annoncé peu après une série d'accidents, parfois mortels, qui avaient eu lieu à la fin du printemps dernier. Ainsi, à Amiens, ville dont Gilles de Robien était le maire avant d'être nommé ministre. En juin, dans le quartier populaire d'Etouvie, une femme d'une quarantaine d'années a eu le bassin écrasé et a fait un arrêt cardiaque après que l'ascenseur, dont elle était en train de sortir, se soit brusquement remis à descendre en direction des sous-sols sans que les portes ne se soient refermées.
Le ministre avait alors déclaré : " Je vais annoncer des mesures qui seront des mesures très sévères, parfois coûteuses, mais indispensables, compte tenu de la gravité et des conséquences des pannes d'ascenseurs ou de certains dysfonctionnements ".
Le projet de loi que le ministre doit présenter aujourd'hui veut contraindre les propriétaires des immeubles à effectuer les travaux nécessaires sur les ascenseurs anciens afin de les mettre aux nouvelles normes, d'imposer des contrôles techniques pour les appareils de plus de cinq ans et des visites régulières d'entretien, sous peine de sanction.
Un surcoût trop lourd pour les HLM
Lorsque les accidents avaient eu lieu l'année passée, et notamment le drame du petit Bilal, quatre ans, mort à Strasbourg après avoir effectué une chute de 18 mètres dans la cage d'ascenseurs dont les portes n'étaient pas verrouillées, les sociétés d'HLM avaient été montrées du doigt pour leurs manquements dans la maintenance des immeubles dont ils sont propriétaires. Parallèlement aux difficultés évoquées de travailler dans ces endroits, ils avaient avoué que la rentabilité n'était pas compatible avec la maintenance. Michel Delebarre, président de l'UnfoHLM avait ainsi déclaré que " si on ne fait pas grand chose dans les immeubles, ça rapporte ".
"Nous ne sommes pas hostiles à cette loi mais elle risque de poser de graves problèmes d'application", a prévenu Dominique Dujols, directrice des relations institutionnelles à l'Union pour l'Habitat Social. "l'Europe est en train de faire une norme anti-vandale pour les ascenseurs mais elle risque d'être vite obsolète devant l'imagination débordante des vandales", a-t-elle souligné. Par ailleurs, les HLM redoutent que la nouvelle loi renforce la responsabilité des propriétaires en cas d'accident et exonère trop facilement les ascensoristes.
L'ensemble des travaux de remise aux normes à réaliser est évalué à 4 milliards d'euros pour le parc d'ascenseurs en France, a indiqué le ministère du Logement. Pour les logements privés, le financement des travaux sera assumé en grande partie par les propriétaires, hormis pour des habitations vétustes qui profiteront d'aides de l'Etat. Dans le parc social, où la plupart des accidents se sont produits, l'Etat subventionnera une partie des dépenses de remise aux normes, soit entre 10% et 20%, selon le ministère.
Ce projet de loi contient également des mesures concernant les règles d'urbanisme. L'objectif de Gilles de Robien est de créer du foncier en dégageant des terrains considérés comme inconstructibles en raison de la règle dite des 15km, issue de la loi SRU, ou bien en raison de POS tracés par les communes.
L'ensemble de ce projet sera soumis à l'examen des députés le 19 ou le 20 décembre, et le ministre attend un décret d'application pour début janvier.
