Secteur HLM : les succès et les ratés des bailleurs relevés par l'Ancols

RAPPORT. Avec son rapport 2020, l'Ancols, l'organisme de contrôle du logement social, termine son premier cycle de passage en revue de la totalité des bailleurs sociaux. Il révèle les stratégies mises en œuvre aussi bien pour respecter les nouvelles obligations, notamment de nombre de logements, mais aussi les difficultés persistantes de certains organismes, en termes d'efficacité ou de choix stratégiques.

L'agence nationale de contrôle du logement social note, dans son rapport public annuel de contrôle (RPAC) 2020, que le secteur a "maintenu le cap dans la crise sanitaire", comme l'explique sa présidente, Martine Latare, le 1er décembre. Ce rapport est le sixième depuis la création de l'organisme, en 2015. Et le dernier d'un cycle où "quasiment tous les OLS ont été audités". Comme le détaillait à la presse la directrice générale, Rachel Chane-See-Chu, en septembre dernier, ce rapport marque l'évolution de la doctrine générale de contrôle et de suites qui vise, au moyen d'une réponse graduée, "à faire évoluer les organismes dans leurs pratiques afin d'éviter la survenue de manquements".

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Ce rapport 2020 marque aussi, selon la présidente, "la poursuite de la dynamique de transformation mise en œuvre par les organismes de logement social pour s'adapter aux évolutions sectorielles et répondre aux enjeux". Cette dynamique concerne aussi bien des organismes confrontés à des problématiques territoriales particulières que des groupes d'organismes déterminants à l'échelle nationale ou régionale. Le rapport entend "illustrer, à travers les enseignements d'une sélection de contrôles de l'agence, la dynamique d'évolution structurelle dans laquelle les organismes de logement social sont engagés dans le contexte de mise en conformité avec les obligations auxquelles ils sont soumis, en particulier en matière de regroupement, d'accueil de ménages aux ressources modestes et d'optimisation de leur efficience de gestion".