Après la condamnation par la justice espagnole de six assureurs et réassureurs pour entente illicite sur les tarifs des assurances décennales dans la construction, le français Scor a décidé de faire appel.
Le réassureur français Scor, récemment condamné par la Commission nationale de la concurrence (CNC) espagnole avec cinq autres assureurs et réassureurs pour entente illicite, a annoncé qu'il ferait appel de cette décision.
La CNC avait en effet condamné Scor, ainsi que les espagnols Asefa, Mapfre et Caser, la suisse Swiss et l'allemand Munich Re, à payer des amendes pour un montant total de 120,7 millions d'euros. Ces sociétés ont été reconnues coupables d'avoir formé entre 2001 et 2007 un cartel, afin de s'entendre sur des tarifs minimum dans le secteur des garanties décennales dans la construction, violant ainsi les règles de la libre concurrence.
Scor, dont l'amende s'élève à 18,5 millions d'euros, a fait savoir qu'il contestait «le fondement de cette décision, et donc le principe et le montant de l'amende».
