A l'occasion du 35ème congrès des sociétés coopératives et participatives (Scop), dont la notoriété s'est fortement accrue ces dernières années, notamment dans le secteur du BTP, le ministre de l'Economie et solidaire, Benoît Hamon, a détaillé aux 1.300 congressistes les contours de son nouveau projet de loi visant à faciliter la reprise en sociétés coopératives et participatives par les salariés. Décryptage.
Le congrès des sociétés coopératives et participatives (Scop), - qui s'est déroulé les 15 et 16 novembre à Marseille et a réuni quelque 1.300 acteurs de toute la France - est traditionnellement l'occasion de dresser l'état de santé du mouvement. Depuis 2008, date du dernier congrès, le nombre de Scop, toutes activités confondues, a progressé de 12,5 % : elles sont désormais 1.910, regroupant près de 42.000 personnes, pour un chiffre d'affaires de 3,7 milliards d'euros, d'après la Confédération générale des Scop.
15.000 salariés dans le secteur du BTP
"En quatre ans, on est passé du stade de l'anonymat à une reconnaissance réelle autant dans le monde politique qu'économique, ainsi qu'auprès du grand public", nous confie Olivier Diard, délégué général de la fédération des Scop du BTP. Et chiffres à l'appui, le BTP fait partie des locomotives de l'économie des Scop : "Malgré un contexte économique difficile, les Scop continuent de se développer justement dans le BTP : en quatre ans, le nombre de salariés a augmenté de 5%, ce qui représente 15.000 salariés sur un total de 42.000 personnes. De plus, avec 38 % de la part de toutes les Scop de France, nous représentons un poids non négligeable dans l'activité des Scop."
Pour rappel, la taille moyenne d'une Scop dans le bâtiment se situe à 25 salariés avec une représentativité de 60 % d'entre eux dans le bâtiment et 40 % dans les travaux publics. "C'est pour cette principale raison que nous précisons bien aux pouvoirs publics que nous nous sommes pas des TPE mais davantage des PME", glisse Olivier Diard.
Une évolution liée notamment à la conjoncture économique. "L'addition est lourde pour les PME fragilisées, notre secteur est particulièrement touché à l'heure actuelle, il faut donc trouver des solutions et l'alternative Scop apparaît pertinente, estime-t-il. Il est important de conserver notre outil industriel."
Modèle coopératif
Ce modèle coopératif remontant aux coopératives ouvrières du 19e siècle, est, en effet, perçu comme novateur par de jeunes entrepreneurs qui s'interrogent sur la pertinence du modèle économique capitaliste.Malgré leur succès, ces sociétés voient leur développement freiné par l'absence d'outils législatifs adéquats, regrette toutefois la fédération des Scop.
"Mais il n'y a pas de secret : ce sont les entreprises où les salariés sont le plus mobilisés qui résistent le mieux à la crise, a encore répété au cours de ces deux jours de congrès à Marseille, Patrick Lenancker , le président de la Confédération générale des sociétés coopératives et participatives, réélu ce jeudi 15 novembre", conclut Olivier Diard.
Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, s'est rendu vendredi 16 novembre à Marseille au 35ème Congrès national des Scop pour y annoncer un certain nombre de mesures. Il a justement dévoilé un projet de loi qui vise à faciliter la reprise en sociétés coopératives et participatives par les salariés. Le projet qu'il espère voir adopté mi-2013 vise à imposer, lorsque les entreprises recherchent un repreneur, "un droit préférentiel de reprise par les salariés". En clair, il s'agirait d'une obligation d'information des salariés sur les modalités de reprise en Scop. Elle serait imposée en cas de mise en vente ou de liquidation judiciaire.
Lancement d'un "statut allégé"Mais Benoît Hamon prévoit également de créer un "statut allégé" pour les Scop naissantes qui permettrait aux salariés une reprise en Scop avec peu de fonds propres. "Quand les salariés ont peu de fonds à placer dans le capital, ils pourraient faire appel à des investisseurs désintéressés. Ces investisseurs laisseraient aux salariés le pouvoir de décision. Les salariés seraient ainsi majoritaires en voix bien que minoritaires dans le capital", explique le ministère.
Les projets de reprise seraient également soutenus par la Banque publique d'investissement (BPI), comme prévu par ses objectifs stratégiques. "Cela donnerait le temps aux salariés de se constituer un capital avec leurs bénéfices. L'investisseur public aurait ensuite le choix de rester ou de sortir dans le capital en le cédant aux salariés", explique le ministère également.
Par ailleurs, pour Olivier Diard, délégué général de la fédération des Scop du BTP: "La reprise de l'entreprise par les salariés est une bonne chose. Nous y voyons de bonnes solutions favorables, car dans notre secteur, il existe de nombreuses entreprises qui sont à la recherche de repreneurs."