La ministre du Logement a dévoilé les contours du dispositif qui remplacera, dans les prochains mois, le Scellier. Fiscalement plus intéressant, il sera également plus « social ». Détails de cette mesure qui devrait porter son nom.
C'est au cours d'un entretien avec nos confrères du Figaro que Cécile Duflot a révélé les premiers détails du dispositif qui remplacera le Scellier et qui devrait porter son nom, selon une source du ministère. « Il sera plus incitatif fiscalement, mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées », a-t-elle expliqué.
Et d'ajouter : « Le taux de réduction d'impôt sera compris entre 17 et 20% de l'investissement, ce qui est supérieur aux taux actuellement en vigueur pour le Scellier classique (13% sur 9 an) et pour le Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans) ». La ministre a également souligné qu'un « bonus » pourrait concerner les bâtiments à très haute performance énergétique, et que la réduction d'impôt ne s'étalerait qu'entre 9 et 12 ans. Enfin, côté investissement, le plafond sera de 300.000 € maximum. Pour conclure : « Le nouveau dispositif fera partie des niches qui passeront sous le plafond global de 10.000 € ».
Près de 40.000 logements attendus en 2013
Ces mesures trouveront, bien entendu, des contreparties côté acheteurs, qui ne pourront pas investir là où bon leur semble. Le dispositif prévoit ainsi d'être fléché vers des « logements dont les loyers seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché ». C'est tout le travail en ce moment du gouvernement qui planche sur la redéfinition des loyers de référence via de nouveaux observatoires, agglomération par agglomération. De plus, « les zones concernées seront moins nombreuses que dans le zonage utilisé dans le Scellier ». Objectif : inciter les investissements là où les besoins se font sentir. Enfin, le nouveau dispositif sera concentré sur les classes modestes et moyennes, puisque « les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier intermédiaire », précise la ministre dans les colonnes du Figaro. Le gouvernement entend atteindre 40.000 logements construits l'an prochain.
La ministre a également confirmé le relèvement de la taxe sur les logements vacants, dont le barème s'appliquera désormais dans toutes les agglomérations de plus de 50.000 habitants en situation de tension, contre 200.000 actuellement. Concernant la taxe sur les bureaux vides, elle a affirmé être « dans une phase de diagnostic ». Elle a rappelé les mesures annoncées ce week-end lors de la conférence environnementale, telles le guichet unique de la rénovation. Puis, elle a redit que le débat sur le retour dans l'ancien du PTZ+ n'était « pas tranché ». Ajoutant : « Peut-être que nous pourrions lier son obtention au fait que l'acquéreur fasse des travaux d'isolation en entrant dans les lieux ».
Mercredi soir, Cécile Duflot a prononcé un discours au 42e Congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) à Deauville, et y a présenté ses nouvelles mesures. Si elle est restée conforme à toutes les propositions jusqu'ici énoncées, elle a précisé, concernant le PTZ+ : « Le PTZ+ sera prochainement recentré sur les ménages des classes moyennes et modestes qui en ont réellement besoin, et son efficacité sera améliorée via un accroissement des différés d'amortissement ».
Elle a également évoqué le problème de la maîtrise des coûts de construction qu'il faudra optimiser. Aujourd'hui trop élevés, ils constituent, selon elle, un frein à l'investissement. Et de souligner que des travaux sont en cours pour identifier et mesurer les économies à réaliser pour construire des logements adaptés aux exigences des réglementations. Pour cela, elle attend les propositions des professionnels également...
La Fédération française du bâtiment n'a pas manqué de réagir à l'annonce du nouveau dispositif Duflot, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2013. Parlant d'un « bon équilibre entre la volonté du gouvernement de renforcer les contraintes sociales (…) et l'impérieuse nécessité d'offrir un rendement acceptable aux investisseurs », la FFB s'étonne néanmoins que la mesure envisagée « ne repose pas, comme annoncé initialement, sur un principe d'amortissement 'non-niché' ». En outre, elle reste prudente et s'interroge sur « la possibilité de réaliser les objectifs affichés nécessaires pour répondre à l'ampleur des besoins de l'ensemble de la population sur le segment du locatif privé ». Enfin, la fédération a d'ores et déjà demandé à rencontrer la ministre pour avoir des explications sur la révision du zonage qui va être entrepris.
Interrogé par l'APF, l'économiste Michel Mouillart a jugé que ce dispositif avec cette forte contrainte sociale évoquait le dispositif Besson (1999-2003), dont le bilan avait été assez mitigé en termes de mises en chantier. « Les investisseurs sont des calculateurs qui analysent les dispositifs dans tous les sens. S'il ne satisfait pas leurs exigences, ils ne viennent pas », a-t-il commenté. Mais il a surtout fait valoir qu'avec la rentabilité locative et la facilité à sortir du dispositif, le troisième critère majeur aux yeux des investisseurs est bien la stabilité des dispositifs.Pour sa part, le Pdg du promoteur Nexity, Alain Dinin, a confié à l'AFP que cette annonce est « positive » et qu'elle « va dans le bon sens ». Cependant, il espère que « Bercy ne viendra pas trop corriger la copie de Mme Duflot ».