En déplacement à Annecy jeudi, Nicolas Sarkozy a présenté en détail son plan de soutien aux PME. Parmi les mesures phares, l'exonération de taxe professionnelle (TP) pour tous les nouveaux investissements industriels jusqu'en 2010. Explications.
« A partir d'aujourd'hui, tous les nouveaux investissements industriels réalisés en France seront exonérés à 100% de taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010 », a déclaré le Président de la République, lors d'une visite de la société Mecalac, une PME spécialisée dans la construction d'engins de travaux publics, avant de prononcer un discours sur l'économie à Annecy.
Chaque année, les professionnels doivent payer la taxe professionnelle, qui est calculée à partir de l'investissement, du parc foncier et de la valeur ajoutée des entreprises. Son plafond est actuellement fixé à 3.5% de la valeur ajoutée. Etablie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains, la TP sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que les chambres de commerce et d'industrie. Comme l'a rappelé Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, cette réforme est « directement liée à l'instauration du comité Balladur sur les institutions, puisque l'idée est de réformer en profondeur le millefeuille territorial et d'utiliser la réforme pour remettre à plat la fiscalité, donc la taxe professionnelle ».
Chaque année, les professionnels doivent payer la taxe professionnelle, qui est calculée à partir de l'investissement, du parc foncier et de la valeur ajoutée des entreprises. Son plafond est actuellement fixé à 3.5% de la valeur ajoutée. Etablie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains, la TP sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que les chambres de commerce et d'industrie. Comme l'a rappelé Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, cette réforme est « directement liée à l'instauration du comité Balladur sur les institutions, puisque l'idée est de réformer en profondeur le millefeuille territorial et d'utiliser la réforme pour remettre à plat la fiscalité, donc la taxe professionnelle ».
Accélérer et rassurer
Installée depuis mercredi à l'Elysée, la commission Balladur sur les collectivités locales a pour mission de simplifier l'accumulation des responsabilités territoriales en France. Nicolas Sarkozy avait, il y a peu, indiqué que le gouvernement engagerait, en 2009, une réforme des collectivités territoriales, avec l'éventuelle suppression d'un de leurs échelons, et de la taxe professionnelle.Le plan de soutien aux PME comporte plusieurs autres mesures, telles que la création d'un fonds public d'intervention pour les entreprises « stratégiques » en difficulté - qui interviendra sous la forme d'avances remboursables ou de prises de participation au capital, la création d'un poste de médiateur du crédit, en la personne de René Ricol. Il sera chargé de se mettre à la disposition des entreprises qui peineraient à accéder au crédit, et de suivre, département par département, la façon dont les prêts sont accordés par les banques.
Le Président a également prévu d'accélérer le remboursement du crédit impôt recherche, destiné à doper l'innovation des entreprises. Dernière annonce, l'apport de garanties supplémentaires accordées aux assureurs de crédit pour qu'ils continuent d'apporter aux entreprises les assurances nécessaires à l'obtention de financements indispensables pour la poursuite de leur activité.
