DÉCRYPTAGE. L'avenir de l'OPPBTP dépendra des décisions prises par les partenaires sociaux et l'exécutif sur la base du rapport remis au Premier ministre par la députée Charlotte Lecocq. Elle explique à Batiactu sa vision des choses et souhaite rassurer le secteur sur le fait que ce qui fonctionne ne sera pas remis en question.
Quel avenir pour l'Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) ? Fera-t-il les frais du rapport sur la santé au travail remis par la députée Charlotte Lecocq (LREM) au Premier ministre fin août ? Sa proposition emblématique est de créer une superstructure étatique ayant pour ambition de chapeauter l'ensemble des services de santé au travail existant (OPPBTP, Carsat, Anact, INRS...). Au risque, peut-être, de 'mordre' sur les prérogatives de chacun de ces organismes, au profit d'une direction centralisée et possiblement déconnectée du terrain.
"En prévention, ce que fait le BTP est exemplaire", Ch. Lecocq
Charlotte Lecocq, députée du Nord et auteur du rapport, contactée par Batiactu, souhaite tout d'abord rassurer le secteur de la construction. "Ce que fait la branche BTP en prévention est exemplaire par rapport à ce qui se fait dans d'autres branches. On le voit dans la baisse continue des chiffres de la sinistralité - même si elle reste toujours trop élevée", observe-t-elle. "Nous voulons préserver cette dynamique qui fonctionne, et encourager d'autres branches à suivre l'exemple de ce secteur pour identifier les risques prioritaires." Quant à l'OPPBTP, plus précisément, Charlotte Lecocq remarque que c'est un organisme bien identifié par les entreprises du secteur, contrairement à d'autres entités moins connues.
"De mon point de vue, dans la future organisation, l'OPPBTP ne perdrait par une prérogative telle que celle de choisir les sujets prioritaires à traiter, par exemple. Car priorité au terrain, et l'OPPBTP est présente sur le terrain à travers son réseau d'agences. Cet organisme arrive également, chose notable, à toucher des TPE. Ce qui pourrait apporter à d'autres secteurs d'activité où les petites structures sont moins sensibilisées à la prévention. D'où l'intérêt, selon nous, de mutualiser davantage et de déployer des synergies : le BTP pourrait partager son expérience, mais aussi profiter de l'expertise d'autres sur des sujets plus transversaux. C'est pourquoi nous pensons qu'il est dans l'intérêt du BTP de rejoindre ce groupement."
Les prélèvements des entreprises de BTP versés au 'pot commun'
Optimisation, synergie... Pour la députée, améliorer le dispositif de santé au travail passe nécessairement par un "resserrage de la gouvernance" à travers cette entité étatique. "Les TPE sont perdues face à la multitude d'acteurs, il y a des doublons avec des études sur les mêmes sujets réalisées par différents organismes, des déperditions de moyens...", énumère la députée. Le rapport Lecocq n'a toutefois pas souhaité, à dessein, entrer trop dans le détail en ce qui concerne le partage des responsabilités et des prises d'initiatives entre l'organisation nationale (gérée par l'État et les partenaires sociaux) et les antennes en régions, proposant un guichet unique de services aux entreprises. "Nous avons posé un cadre, force à présent aux partenaires sociaux de définir ce qui leur sembleront être les meilleures règles du jeu", note Charlotte Lecocq. "Les premières rencontres bilatérales ont d'ailleurs déjà eu lieu, et une lettre de cadrage du Gouvernement est attendue."
Reste également à trancher l'épineuse question du financement. La députée confirme à Batiactu que les prélèvement et taxes liées à la prévention (dont la taxe OPPBTP) seraient effectivement versés dans un 'pot commun', multi-secoriel. Il n'y aurait pas ainsi, a priori, la garantie que l'argent collecté auprès des entreprises du BTP soit à 100% utilisé dans la prévention spécifique à ce secteur. Toutefois, explique Charlotte Lecocq, "des priorités seraient déclinées, notamment en fonction des niveaux de sinistralité" - sous-entendu : le BTP devrait, en tant que secteur particulièrement accidentogène, bénéficier d'une part importante du fonds. "Nous proposons également, via un système de bonus-malus, faire en sorte qu'une entreprise puisse davantage sentir un retour quand elle fait des efforts en matière de prévention."
Prochaine étape : la feuille de route qui ouvrira les négociations, attendue dans les jours à venir.
"Ce n'est pas forcément en centralisant davantage que tous les problèmes seront résolus", explique à Batiactu Jean-Michel Gillet, secrétaire national de la CFDT construction et bois. "Comment tous ces organismes qui ont leurs propres spécificités vont-ils travailler ensemble ? Ce qui est contenu dans le rapport Lecocq n'est pas très explicite là-dessus. Quant au financement, il est donc prévu de créer ce fonds commun. Je ne suis pas corporatiste, mais il faut tout de même que l'argent versé par les entreprises du BTP finance la prévention dans le secteur... Que ce 'pot commun' ne devienne pas une occasion pour rogner sur les moyens.
Pour ce qui est de l'OPPBTP (où les salariés en interne sont actuellement dans l'expectative), nous avons observé quelques dérives ces dernières années : l'organisme a un peu perdu le contact avec le terrain. Il y a peu de marge de manœuvre locale, régionale, il y a une tendance à centraliser au niveau national. Il ne faudrait pas que cette nouvelle structure centralise encore davantage ! Ce qui est sûr, c'est qu'OPPBTP ou pas, nous avons besoin d'une structure référente pour le secteur.
Ce dont nous avons besoin, également, c'est de simplification, mais sans aller d'un extrême à l'autre. Il faut bien sûr que de grandes orientations soient définies, mais nous souhaitons que les régions gardent leur autonomie. Enfin, l'idée de confier la surveillance de certains salariés à la médecine de ville nous apparaît comme une solution ubuesque."