Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient d'ordonner l'évacuation du siège social de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), qui est occupé depuis une quinzaine de jours par des sans-papiers.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris réclame l'évacuation du siège social de la FNTP, situé rue de Berri dans le 8ème arrondissement de Paris, qui est occupé par des sans-papiers depuis deux semaines, a annoncé à l'AFP un porte-parole de l'organisation patronale.
Le TGI indique dans l'ordonnance de référé, dont l'AFP a obtenu une copie, que les sans-papiers «ne peuvent faire valoir aucun droit pouvant résulter d'un mouvement collectif concerté de cessation du travail pour appuyer leurs revendications, ni d'aucun titre à occuper les locaux (...) au motif non pertinent que (la FNTP) pourrait exercer une influence sur ses adhérents». Les ouvriers ont donc 24 heures pour quitter les lieux. L'ordonnance souligne que si ce n'était pas le cas, «il pourra être procédé à leur expulsion avec l'assistance (...) de la force publique si nécessaire».
La FNTP a déjà fait les démarches nécessaires auprès de la préfecture de police de Paris pour procéder éventuellement à cette expulsion.
Selon la FNTP, «la question de l'harmonisation des règles de régularisation des salariés en situation irrégulière relève de la seule responsabilité des pouvoirs publics».
Le TGI indique dans l'ordonnance de référé, dont l'AFP a obtenu une copie, que les sans-papiers «ne peuvent faire valoir aucun droit pouvant résulter d'un mouvement collectif concerté de cessation du travail pour appuyer leurs revendications, ni d'aucun titre à occuper les locaux (...) au motif non pertinent que (la FNTP) pourrait exercer une influence sur ses adhérents». Les ouvriers ont donc 24 heures pour quitter les lieux. L'ordonnance souligne que si ce n'était pas le cas, «il pourra être procédé à leur expulsion avec l'assistance (...) de la force publique si nécessaire».
La FNTP a déjà fait les démarches nécessaires auprès de la préfecture de police de Paris pour procéder éventuellement à cette expulsion.
Selon la FNTP, «la question de l'harmonisation des règles de régularisation des salariés en situation irrégulière relève de la seule responsabilité des pouvoirs publics».
