Le conseil de la concurrence vient de sanctionner 7 organisations professionnelles et 70 négociants ou fabricants d'appareils de chauffage, céramique sanitaire et robinetterie pour pratiques anticoncurrentielles entre 1993 et 1998. Le montant cumulé des sanctions s'élève à 26,5 millions d'euros.
Saisi par le ministère de l'économie, le Conseil de la concurrence a révélé une série d'ententes horizontales et verticales organisées par les traditionnels du secteur du sanitaire/chauffage.
Le but de ces pratiques anti-concurrentielles ? Evincer GSB, comme Castorama, Leroy Merlin, Mr. Bricolage et Bricorama, et les coopératives d'installateurs qui ont commencé à commercialiser des produits de sanitaire-chauffage à partir de 1992. «Plusieurs groupements de référencement (Centramat, GSP, GSE) et certains de leurs membres négociants-grossistes ont mis en oeuvre une politique commerciale anticoncurrentielle au travers du déréférencement ou de menaces de déréférencement à l'encontre des fabricants acceptant de livrer les GSB et les coopératives d'installateurs concurrentes», explique le Conseil de la Concurrence.
En effet, toujours selon le Conseil, «la FNAS (Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage climatisation et canalisation) et les membres des groupements Centramat, GSP et GSE se sont, respectivement, concertés avec des fabricants pour freiner le développement ou la création de GSB ou de coopératives concurrentes». Et de poursuivre: «Le Conseil de la concurrence a constaté que les contrats de distribution, toujours en vigueur, mis en place par les sociétés Saunier Duval, De Dietrich, ELM Leblanc, Chaffoteaux & Maury et Frisquet ont pour objet et pour effet de réserver la revente des produits de chauffage aux seuls installateurs professionnels, obligation qui va au-delà des impératifs de sécurité légitimes propres à ces appareils».
Les sanctions s'échelonnent de 400 ? à 7,5M', pour un montant cumulé de 26,5 millions d'euros. C'est Brossette qui écope de la plus grosse amende ! Les entreprises sanctionnées disposent d'un mois pour faire appel.
Le but de ces pratiques anti-concurrentielles ? Evincer GSB, comme Castorama, Leroy Merlin, Mr. Bricolage et Bricorama, et les coopératives d'installateurs qui ont commencé à commercialiser des produits de sanitaire-chauffage à partir de 1992. «Plusieurs groupements de référencement (Centramat, GSP, GSE) et certains de leurs membres négociants-grossistes ont mis en oeuvre une politique commerciale anticoncurrentielle au travers du déréférencement ou de menaces de déréférencement à l'encontre des fabricants acceptant de livrer les GSB et les coopératives d'installateurs concurrentes», explique le Conseil de la Concurrence.
En effet, toujours selon le Conseil, «la FNAS (Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage climatisation et canalisation) et les membres des groupements Centramat, GSP et GSE se sont, respectivement, concertés avec des fabricants pour freiner le développement ou la création de GSB ou de coopératives concurrentes». Et de poursuivre: «Le Conseil de la concurrence a constaté que les contrats de distribution, toujours en vigueur, mis en place par les sociétés Saunier Duval, De Dietrich, ELM Leblanc, Chaffoteaux & Maury et Frisquet ont pour objet et pour effet de réserver la revente des produits de chauffage aux seuls installateurs professionnels, obligation qui va au-delà des impératifs de sécurité légitimes propres à ces appareils».
Les sanctions s'échelonnent de 400 ? à 7,5M', pour un montant cumulé de 26,5 millions d'euros. C'est Brossette qui écope de la plus grosse amende ! Les entreprises sanctionnées disposent d'un mois pour faire appel.
