Durée de l'indemnisation en cas de chômage partiel total
En cas de suspension totale de l'activité de votre entreprise, vos salariés bénéficient de l'allocation spécifique de chômage partiel pendant 6 semaines maximum. Auparavant, la durée de l'indemnisation était de 4 semaines.
Au-delà de ce délai de 6 semaines, vos salariés sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi, alors même qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une mesure de licenciement. Ils peuvent être pris en charge par l'assurance chômage.
Les solutions pour éviter le chômage partiel
L'Administration rappelle qu'il existe d'autres dispositifs pour éviter le chômage partiel (circ. DGEFP du 25 novembre 2008), il est notamment possible de : négocier des accords d'entreprise pour aménager le temps de travail au plus près de la variation de leur activité économique ;
utiliser les congés, les RTT, les repos compensateurs ;
réfléchir sur l'opportunité d'utiliser ces périodes d'inactivité pour former les salariés (plan de formation, droit individuel à la formation, etc.).
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Sources
Code du travail, art. L. 5122-2 et s. (recours au chômage partiel)
Circulaire DGEFP n° 2008-19 du 25 novembre 2008 relatif au chômage partiel et la prévention des licenciements
Décret n° 2008-1436 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel en cas de fermeture temporaire d'un établissement
Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables (article R. 5122-6 du Code du travail)
Décret n° 2009-110 du 29 janvier 2009 relatif au taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel et à l'indemnisation complémentaire de chômage partiel
Arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément d'un avenant modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
Source de l'article : Salariés en chômage partiel : face à la crise, une indemnisation en hausse - Editions Tissot
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