En cette période de réduction d'activité, vous êtes peut-être amené à recourir au chômage partiel. Face à la crise, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer l'indemnisation des salariés et la prise en charge de l'Etat.
Qu'est-ce que le chômage partiel ?
Le chômage partiel peut consister soit en une réduction de l'activité de l'entreprise (réduction du temps de travail sur une période donnée), soit en une cessation temporaire de l'activité (l'entreprise ferme ses portes pendant une durée limitée).
Pour pouvoir donner lieu à une indemnisation de la part de l'État, le recours au chômage partiel doit être autorisé par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et ce, avant sa mise en œuvre.
Quels sont les cas ouvrant droit à l'indemnisation ?
Notre Conseil
Prenez contact le plus tôt possible avec la DDTEFP pour mettre au point votre dossier.
Le chômage partiel doit être la conséquence de difficultés temporaires et exceptionnelles :
difficultés liées à la conjoncture économique (perte d'un marché important, par exemple) ;
difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie (les conséquences d'une grève d'un transporteur seront acceptées) ;
sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel (incendie, inondation, etc.) ;
transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise (nouvelles machines d'une chaîne de production, par exemple). Attention toutefois : des travaux de mise en conformité avec la réglementation seront refusés. Le recours au chômage partiel est plus difficile à faire valoir dans ce cas.
Cette liste est limitative, mais toute autre circonstance de caractère exceptionnel, à condition qu'elle soit la conséquence d'un cas de force majeure, pourra éventuellement être acceptée. C'est le cas de toute situation qui n'a pu être ni prévue, ni empêchée et qui n'est pas imputable à l'employeur.
Ces difficultés doivent par ailleurs avoir des conséquences collectives, c'est-à-dire toucher l'ensemble de vos salariés ou une entité homogène de salariés, comme un atelier, un service, etc.
Nouvelles situations ouvrant droit à une indemnisation
Pour éviter les licenciements économiques, une réponse favorable sera donnée :
aux entreprises en redressement judiciaire. Elles peuvent recourir au chômage partiel dans la perspective d'une reprise de l'entreprise, ce qui était exclu jusqu'à présent. Le repreneur pourra également, sous certaines conditions, recourir au chômage partiel ;
aux entreprises sous-traitantes. L'allocation spécifique de chômage partiel est accordée aux sous-traitants, y compris lorsqu'ils sont victimes d'une diminution de leur carnet de commandes en raison de la conjoncture économique imposée par leur donneur d'ordres (Circ. DGEFP du 25 novembre 2008).
Synthèse des procédures de recours au chômage partiel