JUSTICE. Les effets des deux lois "Travail" de François Hollande et Emmanuel Macron se feraient-ils sentir ? Quoi qu'il en soit, le nombre de saisines des conseils de prud'hommes, en 2017, a nettement baissé.
En 2017, le nombre de recours aux conseils de prud'hommes est passé à 127.000, alors qu'il était de 150.000 en 2016. Soit une chute de -15%. "Nous l'interprétons en partie comme un effet des lois 'Travail' passées ces dernières années", nous explique une porte-parole du ministère du Travail, qui a communiqué ces chiffres. Pour rappel, la loi El-Khomri d'août 2016, puis les ordonnances Macron de septembre 2017, ont modifié tour à tour significativement le droit du travail. Les ordonnances ont notamment fixé un barème de dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, en vigueur depuis le 23 septembre 2017.
Pour le ministère du Travail, la baisse prouve un "meilleur dialogue entre les entreprises et les salariés". D'autres y voient le fait que les salariés sont découragés de saisir les prud'hommes en cas de licenciement abusif, du fait du plafonnement des indemnités. Enfin, la multiplication des ruptures conventionnelles, ces dernières années, a également joué un rôle.
"Nous n'avons aucune visibilité sur l'action du gouvernement" (Emmanuelle Cosse, USH)
