Le verdict est tombé ! La Cour d’appel de Paris vient d’annuler la décision de l'Autorité des marchés français (AMF) qui exigeait que Sacyr lance une OPA sur le groupe de BTP français Eiffage. Elle a également déclaré non conforme l'OPE proposée par Sacyr. Une décision qui remet les deux groupes dos à dos. Explications et réactions des deux intéressés.
La Cour d'appel de Paris vient de rejetter l’OPA (offre publique d’achat) et OPE (offre publique d’échange) de Sacyr sur Eiffage.
Dans un arrêt publié mercredi matin, la Cour d'appel «annule la décision» de l'Autorité des marchés financiers (AMF), mais seulement en ce qui concerne la demande de «la société Sacyr, agissant de concert, de déposer un projet d'offre publique visant les actions de la société Eiffage». Elle a aussi déclaré non conforme «le projet d'OPE visant les actions d'Eiffage déposées par cette société».
Autre point important : la première chambre civile, présidée par le premier président de la Cour d'appel de Paris lui-même, a dénoncé «l’action de concert» des actionnaires espagnoles dans Eiffage et ce «nonobstant les déclarations en sens contraire des intéressés». Elle a même souligné qu’il s’agissait «d'une démarche collective organisée».
D’autre part, la Cour a déclaré recevable le recours formé par six des sociétés espagnoles actionnaires minoritaires d'Eiffage, accusées d'avoir agi de concert soulignant que la décision de l'AMF est «susceptible d'affecter leur situation juridique», elles ont donc «un intérêt légitime à la contester».
Réaction d’Eiffage
Le groupe de BTP français Eiffage a réagi immédiatement dans un communiqué. L’entreprise se montre plutôt satisfaite de la décision de la Cour d’appel notamment sur la reconnaissance de «l’existence d’une action de concert entre Sacyr et certains autres actionnaires d’Eiffage, telle que mise en évidence par le bureau de l’assemblée générale d’Eiffage du 18 avril 2007». Pour Eiffage, cette décision «marque une étape importante dans la défense des actionnaires d’Eiffage face à la tentative de prise de contrôle initiée par Sacyr».
Réaction de Sacyr
De son côté, le Pdg du groupe de BTP espagnol Sacyr, Luis del Rivero, a déclaré devant la presse être «ouvert à toutes les solutions». Il a également annoncé que Sacyr réunira mercredi 9 avril son conseil d'administration pour décider «avec sérénité et calme» de rester ou non dans le capital du groupe français Eiffage. Affaire à suivre…
Pour rappel, Sacyr et Eiffage s’affrontent depuis quelques mois car le groupe de BTP français a empêché Sacyr, qui détient 33,2% de son capital, d’entrer dans son conseil d'administration, lors de la dernière assemblée générale du mois d’avril. En effet, Eiffage a réussi à priver de droits de vote une partie des actionnaires espagnols du groupe, les accusant d'agir de concert. Sacyr avait alors lancé offre d'échange (OPE) sur Eiffage que l'autorité boursière française (AMF) a rejeté au mois de juin, estimant qu’elle n’était pas valide à cause d’une action de concert. L’AMF avait alors demandé au groupe espagnol «de déposer un projet d’offre publique visant les actions de la société Eiffage». Aujourd’hui l’affaire suit son cours judiciaire.
Dans un arrêt publié mercredi matin, la Cour d'appel «annule la décision» de l'Autorité des marchés financiers (AMF), mais seulement en ce qui concerne la demande de «la société Sacyr, agissant de concert, de déposer un projet d'offre publique visant les actions de la société Eiffage». Elle a aussi déclaré non conforme «le projet d'OPE visant les actions d'Eiffage déposées par cette société».
Autre point important : la première chambre civile, présidée par le premier président de la Cour d'appel de Paris lui-même, a dénoncé «l’action de concert» des actionnaires espagnoles dans Eiffage et ce «nonobstant les déclarations en sens contraire des intéressés». Elle a même souligné qu’il s’agissait «d'une démarche collective organisée».
D’autre part, la Cour a déclaré recevable le recours formé par six des sociétés espagnoles actionnaires minoritaires d'Eiffage, accusées d'avoir agi de concert soulignant que la décision de l'AMF est «susceptible d'affecter leur situation juridique», elles ont donc «un intérêt légitime à la contester».
Réaction d’Eiffage
Le groupe de BTP français Eiffage a réagi immédiatement dans un communiqué. L’entreprise se montre plutôt satisfaite de la décision de la Cour d’appel notamment sur la reconnaissance de «l’existence d’une action de concert entre Sacyr et certains autres actionnaires d’Eiffage, telle que mise en évidence par le bureau de l’assemblée générale d’Eiffage du 18 avril 2007». Pour Eiffage, cette décision «marque une étape importante dans la défense des actionnaires d’Eiffage face à la tentative de prise de contrôle initiée par Sacyr».
Réaction de Sacyr
De son côté, le Pdg du groupe de BTP espagnol Sacyr, Luis del Rivero, a déclaré devant la presse être «ouvert à toutes les solutions». Il a également annoncé que Sacyr réunira mercredi 9 avril son conseil d'administration pour décider «avec sérénité et calme» de rester ou non dans le capital du groupe français Eiffage. Affaire à suivre…
Sacyr-Eiffage : l’affaire
Pour rappel, Sacyr et Eiffage s’affrontent depuis quelques mois car le groupe de BTP français a empêché Sacyr, qui détient 33,2% de son capital, d’entrer dans son conseil d'administration, lors de la dernière assemblée générale du mois d’avril. En effet, Eiffage a réussi à priver de droits de vote une partie des actionnaires espagnols du groupe, les accusant d'agir de concert. Sacyr avait alors lancé offre d'échange (OPE) sur Eiffage que l'autorité boursière française (AMF) a rejeté au mois de juin, estimant qu’elle n’était pas valide à cause d’une action de concert. L’AMF avait alors demandé au groupe espagnol «de déposer un projet d’offre publique visant les actions de la société Eiffage». Aujourd’hui l’affaire suit son cours judiciaire.
