L'organisation nationale de l'artisanat et du commerce de proximité et l'Union nationale des professions libérales ont signé ce mardi 10 juin un protocole d'accord visant à opérer un rapprochement bénéfique pour les 60% d'entreprises françaises qu'elles représentent. Pacte de responsabilité, compté pénibilité ou accessibilité font partie des problématiques qu'elles partagent. Détails.
Les Sacrifiés de l'UPA et les Asphyxiés de l'UNAPL ont décidé d'avancer main dans la main face aux difficultés politiques et économiques à venir. Ainsi, ils ont signé, ce mardi 10 juin 2014, un protocole d'accord "pour agir en synergie pour la création d'un espace commun de réflexion de travail et d'action".
Etre force de proposition
Inscrite dans la droite ligne de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, cette convention de partenariat scelle une volonté des deux organisations interprofessionnelle et multi-professionnelle d'être désormais véritable "force de proposition" et de pouvoir "peser à deux" dans les décisions à prendre. Un travail d'échange en amont aura lieu, notamment via la création d'une commission permanente qui se réunira au moins trois fois par an. Les entreprises artisanales et de proximité et les professions libérales ont en commun d'être majoritairement de petite taille, à caractère familial et patrimoniale. Elles représentent, selon un communiqué des deux organisations, 60 % des entreprises françaises, soit 6 millions d'actifs ou encore 4 millions de salariés sur des emplois non délocalisables.
Accélérer le Pacte de responsabilité
D'ores et déjà des positions communes ont été détaillées, chacune des deux organisations épaulant l'autre. En premier lieu, elles demandent en chœur l'accélération du calendrier de mise en œuvre du Pacte de responsabilité, et surtout de celui de la baisse du coût du travail qui ne s'échelonneront qu'à partir de 2015. Elles appellent également à "cesser de jouer aux apprentis sorciers et de fragiliser le dialogue social", à l'instar de la CFDT qui menaçait, la semaine dernière, de se désengager du Pacte au prétexte que les contreparties n'étaient pas connues. Et pour cause, avait réagi l'UPA : les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale rectificatifs n'ont pas été examinés.
Non au compte pénibilité !
Autre sujet de convergence des artisans et des travailleurs indépendants, le compte de prévention de la pénibilité, qui a fait l'objet d'un rapport rendu ce jour par Michel de Virville. Malgré les aménagements présentés par le rapporteur du texte, l'UPA et l'UNAPL expriment un "NON" ferme à ce dispositif qu'ils jugent "inapplicable", et d'une "extrême complexité, onéreux et source d'une grande insécurité juridique". "On nous avait promis un choc de simplification, nous subissons un choc de complexification", ont souligné Jean-Pierre Crouzet, président de l'UPA, et Michel Chassang, son homologue à l'UNAPL. "Nous n'en voulons pas", ont-ils ajouté, dénonçant un "casse-tête" qui vient, en plus, balayé tous les principes de prévention mises en place jusqu'ici.
Revoir la loi sur le temps partiel
Les deux organisations ont également affiché une position commune à propos du temps partiel. Estimant que le durcissement de la loi - qui introduit une durée minimale de 24 heures par semaine pour tous les contrats signés à partir du 1er juillet 2014 - ils appellent à "revoir" cette loi. Là encore, ils dénoncent un "dispositif absurde et contraire à l'emploi" et qui "n'est pas applicable concrètement dans les TPE", malgré des tentatives de négociations dans les branches.
Oui à l'accessibilité, mais non à une réglementation trop stricte
Enfin, concernant l'accessibilité des locaux, UPA et UNAPL ont demandé une réglementation plus souple, plus adaptée et plus simple. "Il ne s'agit pas de s'opposer à la réglementation, mais de prendre en compte les spécificités de nos entreprises", a déclaré Jean-Pierre Crouzet. "Ne nous mettons pas otage d'un système".
Gageons que ces dossiers ne manqueront pas d'être au programme des deux organisations lors de la prochaine grande Conférence sociale (7 et 8 juillet 2014). L'UPA mettra notamment l'accent sur les questions d'éducation, d'orientation et de formation des jeunes.
