AIDE AU LOGEMENT. Une nouvelle réunion organisée le 14 novembre sur le revenu universel d'activité (RUA) a précisé les contours de l'intégration des APL, qui seront bien comptées comme "supplément logement". Des inquiétudes demeurent quant à son financement.
A l'occasion d'une nouvelle réunion du collège Logement, le 14 novembre 2019, la mission de réforme du revenu universel d'activité a pu préciser les contours de cette aide mutualisée telle que voulue par le gouvernement. "Le document sur lequel nous avons discuté (…) montre bien que le gouvernement est toujours sur le même chemin, en annonçant que les APL seront bien intégrées dans le revenu universel d'activité", affirme Alain Gaulon de la Confédération nationale du logement à Batiactu.
La vision du gouvernement sur le RUA figure dans une note, rendue publique par le ministère de la Santé et des Affaires sociales. Elle s'oriente autour d'une aide globale, basée sur une "prestation socle" autour de laquelle graviteraient, selon la situation du foyer, des "suppléments" dont ferait partie le logement.
S'il faudra probablement faire le deuil de l'acronyme APL, les acteurs du logement espèrent qu'il ne faudra pas enterrer son mécanisme, ni son financement. La principale inquiétude du secteur porte notamment sur le fait que, selon les projections du gouvernement, la ligne dédiée au financement au supplément logement est fondue dans celle du financement du RUA. Et de craindre que les ex-APL soient tributaires des débats budgétaires.
Un supplément qui ne sera pas conditionné à la recherche d'emploi
"Le RUA doit permettre de lutter contre le non-recours aux aides, qui est estimé à plusieurs milliards d'euros. Les APL sont les aides où il y a le moins de non-recours, et il faudra bien trouver ces milliards supplémentaires. Nous craignons que les APL ne deviennent une variable d'ajustement", alerte Alain Gaulon. Pour l'heure, l'Etat n'est toujours pas parvenu à dresser une estimation précise du coût du non recours, et de l'enveloppe qu'il devra mettre sur la table une fois le RUA opérationnel.
De premières garanties ont été toutefois apportées par la mission de réforme, composée du rapporteur Fabrice Lenglart et d'Olivier Noblecourt délégué interministériel à la prévention et la lutte contre la pauvreté. Le tiers-payant devrait être conservé, permettant de verser directement l'allocation au bailleur, tandis que la recherche d'emploi ne conditionnera pas son obtention.
La première mesure rassure notamment les acteurs du logement accompagné, comme les pensions de famille, réunies au sein de l'Unafo. Son délégué général, Arnaud de Broca, dit s'interroger sur les paramètres de l'APL, qui n'ont pas encore été précisées pendant la concertation institutionnelle. Comme l'APL, le supplément logement prendra-t-il en compte le montant du loyer, la localisation du logement ? "Ces différents éléments de variabilité de l'aide devront être étudiés lors du dessin du futur supplément logement du RUA", indique la note du ministère, alors que les acteurs du collège Logement appellent à son maintien.
Autres pistes de réflexion sur lesquels la réunion d'hier n'a pas statué : le calcul et le versement du RUA de manière individualisée ou à l'échelle du foyer, et d'inclure ou non les charges associées au loyer dans le supplément logement ou de le laisser à la charge du locataire. La prochaine réunion, dont la date n'est pas encore connue, devrait porter sur le volet des ressources des personnes éligibles au RUA et/ou au supplément logement.
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