REGLEMENTATION. La réglementation thermique 2012 va-t-elle enfin être appliquée telle qu'elle avait été imaginée ? Plusieurs organisations soutenant l'efficacité énergétique redoutent que cela ne soit toujours pas le cas en 2020.
Alors que nous parlons de plus en plus de l'entrée en vigueur de la future réglementation environnementale 2020 (RE2020), d'autres professionnels remarquent le fait que la précédente réglementation thermique 2012 n'est toujours pas appliquée telle qu'elle avait été imaginée. Ainsi, dans un communiqué de presse commun, Effinergie, le Cler, Isolons la Terre contre le CO2, le Syndicat des énergies renouvelables et Enerplan montent au créneau, après que le Gouvernement a mis en consultation un projet d'arrêté rallongeant d'une année la dérogation du logement collectif neuf dans la RT2012. Pour rappel, celle-ci, qui est en vigueur depuis que la RT2012 existe, diminue pour ce type de bâtiments l'exigence de 15% par m² (57,5 kW/m2/an au lieu de 50 kW). Une dérogation dont on pourrait ainsi dire, avec le recul, qu'elle aura été une disposition de la RT2012, et non une dérogation.
Des logements moins performants que d'autres construits en 2007...
Ainsi, si l'on considère que l'année 2020 sera très probablement la dernière d'existence de la RT2012, il sera possible de conclure que jamais la RT2012, si le projet d'arrêté est validé, n'aura été appliquée telle qu'imaginée. Le collectif Effinergie estime que cette dérogation a entraîné une situation étrange : "Aujourd'hui, un bâtiment collectif est jusqu'à 30% moins performant que son équivalent BBC construit il y a près de 10 ans", assurent les professionnels. Ce qui, pour un immeuble de logements aux surfaces moyennes de 62 m2 créerait un écart de "12 à 16kWh/m2.an selon les zones géographiques". "En 2012, 70% des logements collectifs autorisés en France soit près de 160.000, répondaient au label BBC-effinergie et consommaient déjà moins de 50kWh/m2.an. Il paraît aberrant 7 ans plus tard, de laisser quasiment 100% des logements neufs ne pas atteindre cette performance", pointent les auteurs.
Les signataires du communiqué rappellent également que cette dérogation, qui selon eux ne joue pas en faveur du développement des énergies renouvelables dans ce type de bâtiments, était censée être temporaire : il fallait laisser le temps aux professionnels de s'adapter aux nouvelles contraintes. Un point de vue qui résonne aujourd'hui, alors qu'à l'aube de la RE2020 certains acteurs s'inquiètent de voir le texte final moins exigeant que l'expérimentation qui l'a précédé.
Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), réunissant l'ensemble des acteurs de la filière, s'est récemment déclaré favorable à la prolongation de la dérogation, pour permettre aux professionnels de mieux se préparer à la réglementation environnementale 2020. De ce point de vue, l'association Coénove espère que les pouvoirs publics se souviendront de cette souplesse laissée aux professionnels lorsqu'il s'agira de rendre applicable la RE2020. "Coénove prend acte de la volonté des pouvoirs publics de donner ainsi 8 années aux filières pour poursuivre leur adaptation afin de respecter les exigences de la réglementation actuelle. [...] Nous espérons et demandons que cette compréhension soit également de mise dans l'application de la future RE2020 qui va introduire des indicateurs totalement nouveaux (critère CO2 notamment) dont les conséquences sont, à ce jour, encore mal connues en termes de faisabilité et de coût."
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