En annonçant, il y a quelques jours, le lancement de la révision des performances énergétiques pour les bâtiments existants, Ségolène Royal en a surpris plus d'un. Une réforme de l'arrêté de 2007 est donc en cours et paraîtra avant la fin de l'année. Quid de ce texte ? Quelles en sont les principales mesures ? Quel impact pour le logement ? Eléments de réponse.
Pour l'instant, l'annonce demeure assez floue. Faite à l'issue de la conférence environnementale du 26 avril dernier, elle concerne la révision des performances énergétiques pour les bâtiments existants. « L'arrêté qui fixe la performance énergétique des bâtiments existants a près de 10 ans. Il date de 2007. La refonte de cet arrêté est engagée, avec comme principe de reprendre les dispositions les plus exigeantes au niveau européen. Le nouvel arrêté sera mis en consultation obligatoire et notifié à la commission européenne pour une publication avant la fin de l'année », a ainsi déclaré la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, qui a, en outre, annoncé 11 autres décrets à venir d'ici à la fin de l'année 2016.
La refonte envisagée de ce texte qui date en effet de 2007 est plutôt une bonne nouvelle pour les professionnels qui l'attendaient depuis plusieurs années. Censée être remis à jour au bout de cinq ans, il n'avait fait l'objet d'aucune modification depuis. Mais que dit-il exactement ?
Deux types de RT
L'arrêté de 2007 impose ainsi un calcul réglementaire pour les bâtiments existants, selon leur taille, les dépenses de travaux afférents et la date du bâtiment. Cette RT a pour objectif d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique d'un bâtiment existant lorsqu'un maître d'ouvrage entreprend des travaux susceptibles d'apporter une telle amélioration. Deux cas sont donc à distinguer :
- Pour les bâtiments de moins de 1.000 m2 ou pour ceux de plus de 1.000 m2 objets d'une rénovation légère (<25% de la valeur de l'immeuble), la « RT élément par élément » définit une performance minimale pour les éléments remplacés ou installés : équipements d'isolation ; chauffage ; production d'eau chaude ; de refroidissement ; de ventilation.
- Pour les bâtiments supérieurs à 1.000 m2, une « RT globale » définit un objectif de performance énergétique globale pour les bâtiments rénovés, à l'exception de ceux construits avant 1948.
Privilégier le confort d'usage
Alors, pourquoi annoncer une refonte aujourd'hui, et pourquoi ne l'avoir pas fait plus tôt ? « Il y a eu très peu de restructuration de cet ordre et un renouvellement du parc de logements qui a été peu opéré depuis 2007, nous explique Yann Leblond, Président de E-nergy*. Cela aura sans doute freiné l'enthousiasme de la rénovation énergétique dans l'ancien, car qui dit plus d'obligation, dit aussi plus de coûts à supporter par les propriétaires ». Avant d'ajouter : « Et je ne vois pas les pouvoirs publics imposer une rénovation lourde à une copropriété dans le contexte économique que l'on connaît depuis la crise de 2008 ».
Selon lui, la réforme à venir de l'arrêté comportera un objectif environnemental. « Il y aura une révision car les minima sont très bas actuellement. Et surtout sera intégrée la notion de confort, valorisante pour les propriétaires », précise-t-il.
Vers le calcul dynamique des consommations ?
Mais comment calculer la notion de confort ? « Il faut donner la main à l'usager. C'est fondamental pour prendre en compte ce paramètre de confort. Pour cela, il faut qu'il ait des outils qui lui permettent d'appréhender ses consommations en euros. Il faut s'intéresser à la facture de l'usager et seul le calcul dynamique des consommations peut le permettre, à mon sens », nous détaille Yann Leblond.
Quant à la volonté d'adopter des « dispositions les plus exigeantes au niveau européen », reste à savoir lesquelles. Car si la France est en dessous des niveaux de certains pays, « il ne s'agirait pas d'alourdir un texte pour le rendre encore moins applicable », glisse le Président d'E-nergy. Qui maintient que le passage en mode dynamique - toujours en suspens à l'heure actuelle - reste une priorité. «Parle-t-on à l'occupant, ou refuse-t-on de le mettre autour de la table ? », s'interroge-t-il. La consultation annoncée par la ministre risque de susciter bien des débats…
*E-nergy est une société française d'ingénierie et de conseil en maîtrise énergétique des bâtiments. Elle modélise, analyse et déploie des solutions à forte valeur ajoutée, au service des grands acteurs de l'industrie, de l'immobilier tertiaire et du logement.
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