Annoncée pour novembre 2010, c'est en fin de compte ce mercredi que la Réglementation Thermique 2012, remplaçant la RT 2005, en vigueur depuis sept ans, a été publiée au Journal Officiel. Elle a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs, d'habitation (résidentielle) ou de tout autre usage (tertiaire).
Cette nouvelle réglementation, instituée par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010, est désormais achevée avec un mois d'avance et après deux ans de travaux, et doit s'appliquer, à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire (commerces et bureaux) ainsi qu'aux zones prioritaires de rénovation urbaine. L'obligation pour les logements neufs s'appliquera seulement à partir du 1er janvier 2013.
Les objectifs de cette réglementation thermique, inscrits à l'article 4 de la loi «Grenelle 1», et adoptée par le Parlement à la quasi-unanimité, insistent particulièrement sur la nécessité d'une réduction des consommations d'énergie et des émissions de CO2, d'une évolution technologique et industrielle significative dans la conception et l'isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques, et enfin d'un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l'indépendance énergétique nationale.
Limiter les consommations
La loi confirme aussi les conclusions du Grenelle Environnement, qui prévoyaient une limitation des consommations d'énergie primaire (chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, ventilation) à 50 kWh/m²/an en moyenne. Elle précise que les consommations doivent être mesurées en énergie primaire, afin de tenir compte des consommations énergétiques de l'ensemble du processus de production, de transport et de distribution d'énergie.
A noter que dans le nord et l'est de la France, les nouveaux bâtiments pourront consommer jusqu'à 65 kWh par m2 et par an, alors qu'ils devront atteindre une performance de 40 kWh/m2/an sur le pourtour méditerranéen, aux hivers plus doux. De plus, de nouvelles exigences minimales vont également être introduites comme l'obligation de recours aux énergies renouvelables, l'obligation de traitement des ponts thermiques ainsi que celle concernant le traitement de la perméabilité à l'air des logements neufs.
En revanche, les coûts de construction des bâtiments respectant cette réglementation seront plus élevés, de l'ordre de +5% à +7% en 2013, reconnaît une étude de l'Ademe. Mais le ministère de l'Ecologie chiffre entre 5.000 et 15.0000 euros sur 20 ans le gain de pouvoir d'achat réalisé sur leur facture d'énergie par les Français achetant un logement BBC.
De tous les secteurs économiques du pays, le bâtiment est le plus vorace en énergie. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole par an, soit 42,5% de toute l'énergie consommée en France. Il génère aussi 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions, mais avec les avancées de la RT 2012, c'est une consommation globale d'énergie qui devrait être divisée par 2 ou 3.
