L'association Equilibre des Energies (EdEn), qui promeut un mix décarboné des énergies, a formulé des propositions prioritaires pour une révision rapide de la Réglementation thermique 2012. Selon ses membres, la RT ferait la part belle au gaz et ne répondrait donc pas aux objectifs de réduction des émissions de CO2. Eclairage avec Dominique Duperret de l'Union des Maisons Françaises.
Alain Lambert(*) persiste et signe. Chargé d'une mission de simplification des normes dans le cadre de la modernisation de l'action publique, il s'insurge depuis longtemps contre la démesure de la réglementation thermique : "Force est de constater que la RT2012 est le symbole d'un échec", martèle-t-il à chacune de ses interventions. "Avec 1.377 pages, ce n'est pas un texte de droit ! Elle ne respecte pas l'esprit du Grenelle de l'Environnement. Pire, elle a un effet inverse à ce qui était prévu", estime-t-il. Invité à un atelier-débat sur les évolutions à apporter à cette réglementation, l'ancien ministre a réitéré ses griefs contre le texte-fleuve : outre sa longueur et sa complexité, faisant "[qu']aucun rapporteur ne peut expliquer les dispositions qui figurent dans le texte", il pointe également d'autres problèmes tels que l'absence de considération pratique à sa mise en œuvre ou le favoritisme supposé apporté au gaz.
Application d'un coefficient de modulation pour l'électricité
"La RT2012 a été pensée pour un environnement urbain, sans prendre en compte la diversité du territoire français. Elle pourrait avoir des effets catastrophiques de ce point de vue, car elle renchérit de 10 à 15 % la quasi-totalité des nouveaux logements dans des communes non reliées au gaz", explique-t-il. Selon la commission consultative d'évaluation des normes, la réglementation thermique ne répondrait pas à l'objectif de baisse des émissions de CO2. L'association EdEn partage ce point de vue : "Les concepteurs de la RT2012 ont voulu, pour les maisons individuelles, apporter leur pierre au développement des énergies renouvelables décentralisées en imposant une production minimale. Le seul souci, c'est lorsqu'elles sont alimentées par l'électricité, on multiplie la consommation par un coefficient de 2,58 pour pouvoir établir la comparaison avec une alimentation au gaz (…) Comme pour le DPE, le moteur de calcul raisonne en énergie primaire. Pourtant, un logement neuf, répondant aux exigences de la RT2012, chauffé à l'électricité coûte moins cher à son occupant et émet moins de CO2 qu'un logement chauffé au gaz".
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(*) ancien ministre du Budget, actuel président du conseil général de l'Orne et président de la commission consultative d'évaluation des normes.