La baisse du nombre de votants aux élections des représentants des locataires HLM et SEM inquiète le gouvernement qui parle d' " enjeu national ".
La loi prévoit que les locataires des 600 organismes HLM et, depuis le décret du 13 septembre 2002 portant modification du code de la construction et de l'habitation, des 300 Sociétés d'Economie Mixte (SEM) élisent leurs représentants aux conseils d'administration (CA).
Comme l'indique le ministre, l'objectif est d'associer les habitants, par l'intermédiaire de leurs représentants, aux décision prises au sein du CA de chaque organisme. " Plus il y aura d'échange, et moins la société sera tendue ", soulignait le ministre en introduction à la conférence de presse qu'il tenait à cette occasion.
" Ce sont les premières élections d'une nouvelle génération, non seulement parce que le mandat a été porté à quatre ans, contre trois auparavant, mais aussi parce que pour la première fois les SEM sont concernées ", remarquait le ministre. Le scrutin se fait sur une liste à un tour, avec une proportionnelle " au plus fort reste ". Maxime Peter, délégué général de la fédération des SEM, a exprimé sa " double satisfaction " : " ces élections font disparaître une certaine particularité des SEM, même si d'autres demeurent, et, à cette occasion, la Fédération à signer une convention qui vise à favoriser la participation des locataires ", a-t-il souligné.
Les représentants des locataires, qui vont donc siéger pour quatre ans, ont une voix délibérative, sauf ceux des SEM qui ont un avis consultatif, eu égard au statut particulier de ces sociétés. Ils ont les mêmes pouvoirs et obligations que les autres administrateurs du CA, ils votent notamment le budget, déterminant les augmentations de loyers et décidant des opérations de construction et de réhabilitation.
Sont éligibles tous les locataires, quelle que soit leur nationalité, répondant aux critères d'éligibilité fixés par la loi. Le locataire doit ainsi être majeur de plus de 18 ans et être à jour de ses loyers. Les représentants sont élus sur des listes présentées par des associations oeuvrant dans le domaine du logement et indépendantes de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale. Le vote a lieu au choix de l'organisme, soit par correspondance, soit par dépôt d'une enveloppe dans une urne.
Peuvent voter tous les locataires pouvant attester d'un contrat de location d'un logement signé au plus tard six semaines avant la date fixée pour les élections, soit le 15 novembre, avec un organisme HLM ou une SEM. Peuvent également voter les sous-locataires d'associations agréées et les occupants de bonne foi ayant régulariser leur dette. Au total, cela représente près de 4 millions d'électeurs.
Un enjeu national
Et c'est là que se trouve le n'ud du problème. Le nombre des électeurs potentiel est bien loin du nombre de votants, et la situation ne fait qu'empirer. Aux dernières élections, en 1999, il y avait 3,32 millions d'inscrits. Et il n'y eut que 888.809 votants, soit 26,81% des inscrits, contre 27,75% en 1996. Une fois retiré le nombre de vote blancs ou invalidés, le pourcentage des votes exprimés tombe à 25,20%. La baisse constante des votes exprimés inquiètent le ministère autant que les organismes HLM ou les SEM. " A l'heure où les enjeux de la citoyenneté, de cohésion sociale et d'amélioration de la vie quotidienne dans les quartiers sont des éléments majeurs, il est essentiel que ces élections mobilisent bailleurs et locataires ", insistent ces derniers.
A cet effet, le ministère, en partenariat avec les organisme HLM et les SEM, a décidé de lancer une campagne de sensibilisation. Une affichette sera déposée à l'initiative des organismes dans tous les lieux de passage, comme les halls d'immeubles, les cages d'escaliers ou les bureaux d'accueil. Un appel national sera également lancé grâce à la diffusion dans les magazines télé ( TV Magazine du 16 et 23 novembre, Téléloisirs et Téléstar du 18 et 25 novembre) d'une publicité.
Paul-Louis Marty, délégué général de l'Union National de l'Habitat (ex-HLM), évalue le coût de cette campagne à " environ 10 ou 20 francs " (entre 1,5 et 3 euro) par logement. Le ministère a pour sa part déboursé 142.000 euro. Gilles de Robien a ainsi conclu son intervention en annonçant : " Je suis en mesure de vous annoncer que notre objectif, à moyen terme, est d'atteindre un taux de participation de 50% ".
Comme l'indique le ministre, l'objectif est d'associer les habitants, par l'intermédiaire de leurs représentants, aux décision prises au sein du CA de chaque organisme. " Plus il y aura d'échange, et moins la société sera tendue ", soulignait le ministre en introduction à la conférence de presse qu'il tenait à cette occasion.
" Ce sont les premières élections d'une nouvelle génération, non seulement parce que le mandat a été porté à quatre ans, contre trois auparavant, mais aussi parce que pour la première fois les SEM sont concernées ", remarquait le ministre. Le scrutin se fait sur une liste à un tour, avec une proportionnelle " au plus fort reste ". Maxime Peter, délégué général de la fédération des SEM, a exprimé sa " double satisfaction " : " ces élections font disparaître une certaine particularité des SEM, même si d'autres demeurent, et, à cette occasion, la Fédération à signer une convention qui vise à favoriser la participation des locataires ", a-t-il souligné.
Les représentants des locataires, qui vont donc siéger pour quatre ans, ont une voix délibérative, sauf ceux des SEM qui ont un avis consultatif, eu égard au statut particulier de ces sociétés. Ils ont les mêmes pouvoirs et obligations que les autres administrateurs du CA, ils votent notamment le budget, déterminant les augmentations de loyers et décidant des opérations de construction et de réhabilitation.
Sont éligibles tous les locataires, quelle que soit leur nationalité, répondant aux critères d'éligibilité fixés par la loi. Le locataire doit ainsi être majeur de plus de 18 ans et être à jour de ses loyers. Les représentants sont élus sur des listes présentées par des associations oeuvrant dans le domaine du logement et indépendantes de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale. Le vote a lieu au choix de l'organisme, soit par correspondance, soit par dépôt d'une enveloppe dans une urne.
Peuvent voter tous les locataires pouvant attester d'un contrat de location d'un logement signé au plus tard six semaines avant la date fixée pour les élections, soit le 15 novembre, avec un organisme HLM ou une SEM. Peuvent également voter les sous-locataires d'associations agréées et les occupants de bonne foi ayant régulariser leur dette. Au total, cela représente près de 4 millions d'électeurs.
Un enjeu national
Et c'est là que se trouve le n'ud du problème. Le nombre des électeurs potentiel est bien loin du nombre de votants, et la situation ne fait qu'empirer. Aux dernières élections, en 1999, il y avait 3,32 millions d'inscrits. Et il n'y eut que 888.809 votants, soit 26,81% des inscrits, contre 27,75% en 1996. Une fois retiré le nombre de vote blancs ou invalidés, le pourcentage des votes exprimés tombe à 25,20%. La baisse constante des votes exprimés inquiètent le ministère autant que les organismes HLM ou les SEM. " A l'heure où les enjeux de la citoyenneté, de cohésion sociale et d'amélioration de la vie quotidienne dans les quartiers sont des éléments majeurs, il est essentiel que ces élections mobilisent bailleurs et locataires ", insistent ces derniers.
A cet effet, le ministère, en partenariat avec les organisme HLM et les SEM, a décidé de lancer une campagne de sensibilisation. Une affichette sera déposée à l'initiative des organismes dans tous les lieux de passage, comme les halls d'immeubles, les cages d'escaliers ou les bureaux d'accueil. Un appel national sera également lancé grâce à la diffusion dans les magazines télé ( TV Magazine du 16 et 23 novembre, Téléloisirs et Téléstar du 18 et 25 novembre) d'une publicité.
Paul-Louis Marty, délégué général de l'Union National de l'Habitat (ex-HLM), évalue le coût de cette campagne à " environ 10 ou 20 francs " (entre 1,5 et 3 euro) par logement. Le ministère a pour sa part déboursé 142.000 euro. Gilles de Robien a ainsi conclu son intervention en annonçant : " Je suis en mesure de vous annoncer que notre objectif, à moyen terme, est d'atteindre un taux de participation de 50% ".
