La simplification du dispositif RGE est désormais effective, depuis le « choc » et ses 170 nouvelles mesures annoncées il y a quelques jours par Manuel Valls. Quels sont les nouveaux ajustements prévus ? Revue de détails.
Souvent qualifié d'usine à gaz et taxé d'être illisible et flou, le dispositif Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) a mobilisé les professionnels du secteur de la construction en vue de devenir plus simple. Lourdeurs administratives, coût, gestion, formations requises et autres modalités de contrôle étaient jugées inadaptés par les artisans désirant se qualifier. Sans compter le nombre de réalisations exigées qui conditionnaient chaque agrément, constituant un obstacle pénalisant pour ceux qui souhaitaient cumuler plusieurs agréments…
Aujourd'hui, ces difficultés sont derrière. Depuis le 1er janvier 2016, des ajustements ont été adoptés. Ainsi, les deux références chantiers qui étaient demandées à mi-parcours, soit au bout de deux ans, sont supprimées. Et s'agissant du contrôle dans les 24 mois qui suivent l'attribution de la qualification, un seul audit pour la partie enveloppe (isolation et menuiseries extérieures) est demandé, idem pour la partie active (chaudières à condensation et énergies renouvelables).
Concernant la sous-traitance, elle est autorisée dans une limite ne pouvant pas dépasser 50%, tandis que des simplifications spécifiques à la formation ont été prise, notamment sur le contenu des formations, leur mise en œuvre et les modalités de contrôle des connaissances. A noter aussi que la limite de validité pour les formations suivies par les référents techniques est supprimée, n'obligeant ainsi plus ceux qui les avaient suivies avant 2015 à les repasser.
Toujours pour simplifier le quotidien des artisans, la création d'un guichet unique est à l'étude actuellement, en concertation avec les professionnels, qui permettrait la dématérialisation et la réduction du nombre de pièces administratives demandées par les organismes de formation, l'harmonisation des critères et la simplification de la nomenclature des qualifications.
L'agrément RGE suscite encore nombre de polémiques chez les acteurs de la construction, mais au-delà il a engendré des dérives : en novembre dernier, Batiactu évoquait le fait que certaines entreprises avaient abusivement utilisé le logo RGE, ou encore l'apparition de faux organismes certificateurs basés hors de France...
Un seul audit par partie
Aujourd'hui, ces difficultés sont derrière. Depuis le 1er janvier 2016, des ajustements ont été adoptés. Ainsi, les deux références chantiers qui étaient demandées à mi-parcours, soit au bout de deux ans, sont supprimées. Et s'agissant du contrôle dans les 24 mois qui suivent l'attribution de la qualification, un seul audit pour la partie enveloppe (isolation et menuiseries extérieures) est demandé, idem pour la partie active (chaudières à condensation et énergies renouvelables).
Concernant la sous-traitance, elle est autorisée dans une limite ne pouvant pas dépasser 50%, tandis que des simplifications spécifiques à la formation ont été prise, notamment sur le contenu des formations, leur mise en œuvre et les modalités de contrôle des connaissances. A noter aussi que la limite de validité pour les formations suivies par les référents techniques est supprimée, n'obligeant ainsi plus ceux qui les avaient suivies avant 2015 à les repasser.
Attention aux arnaques…
Toujours pour simplifier le quotidien des artisans, la création d'un guichet unique est à l'étude actuellement, en concertation avec les professionnels, qui permettrait la dématérialisation et la réduction du nombre de pièces administratives demandées par les organismes de formation, l'harmonisation des critères et la simplification de la nomenclature des qualifications.
L'agrément RGE suscite encore nombre de polémiques chez les acteurs de la construction, mais au-delà il a engendré des dérives : en novembre dernier, Batiactu évoquait le fait que certaines entreprises avaient abusivement utilisé le logo RGE, ou encore l'apparition de faux organismes certificateurs basés hors de France...
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