RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. La réforme du label Reconnu garant de l'environnement (RGE), récemment critiqué dans un rapport ministériel, est en cours de discussion dans le cadre du plan de rénovation énergétique du bâtiment. Batiactu vous détaille quelques pistes envisagées.
Un récent rapport du Conseil général de l'énergie et du développement durable (CGEDD) établit un bilan assez négatif du dispositif Reconnu garant de l'environnement (RGE). Une marque qualité en cours de refonte à l'occasion du plan pour la rénovation énergétique des bâtiments qui devrait être présenté dans les semaines à venir. Quelles sont les pistes de réforme envisagées ?
"L'idée est d'augmenter la confiance que les professionnels et les clients ont dans le RGE", nous explique une source impliquée dans les débats. Pour cela, le volet 'sanctions' devrait être renforcé, de manière à éliminer les "délinquants". Manière également de valoriser ceux qui travaillent en respectant les règles de l'art. Le dispositif RGE a en effet souvent été critiqué pour ne garantir en rien la qualité de l'intervention du professionnel labellisé, notamment par l'UFC-Que choisir.
Le système d'audits devrait être "musclé"
Le système d'audits sur chantier, autre point souvent critiqué du RGE ("Il n'y a aucun contrôle !"), devrait être musclé. "Les contrôles devraient peut-être être accentués sur des points de vigilance", nous explique-t-on. "Les discussions vont également dans le sens de rendre la démarche liée au label plus pédagogique, pour faire monter en compétences les entreprises." Un lien pourrait être établi avec le Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (Pacte).
Par ailleurs, le rapport du CGEDD préconisait d'accompagner les particuliers dans un parcours de rénovation énergétique, plutôt que de les inciter à engager une rénovation thermique globale qu'ils n'avaient pas les moyens de financer. "L'idée d'un parcours de rénovation est en effet une piste sérieuse pour inciter les particuliers à embarquer des travaux de rénovation énergétique dans leurs projets", nous explique notre source.
L'audit énergétique, intégré au CITE, et encadré
Enfin, sur un sujet proche de celui du RGE, un texte modifiant les règles de l'audit énergétique est passé devant le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) - audit énergétique dorénavant intégré au Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Le rapport du CGEDD évoquait en effet "l'incapacité" des artisans spécialisés sur un corps d'état à proposer des diagnostics globaux. Ceux-ci devraient dorénavant être réservés à des architectes, bureaux d'études, ou un référent au sein d'une entreprise si celle-ci dispose d'une filiale spécialisée en la matière, ou d'un bureau d'études intégré.
Si les choses se passent bien ainsi, cela pourra être interprété comme une forme d'échec pour les entreprises de bâtiment qui n'ont pas réussi à faire entrer cette idée d'approche globale dans leurs mœurs, et n'ont donc pas convaincu les pouvoirs publics de leur capacité à tenir ce rôle. En effet, en 2009, la FFB lançait les Pros de la performance énergétique en ces termes : "Leur mission sera de proposer une offre globale de travaux d'économies d'énergie, et surtout, au final, d'assurer un engagement de performance énergétique après travaux", expliquait Batiactu à l'époque. Idem avec les Eco-artisans : il y a près de dix ans, celui qui était alors président de la Cabep, Jean Lardin, expliquait que les Eco-artisans étaient censés "maîtriser leur métier mais aussi l'analyse de la situation énergétique d'une construction".
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