RGE : état des lieux

 

Ce collectif dénonce ainsi le fait que les acteurs historiques de l'éco-construction - c'est-à-dire les artisans qui s'intéressent au sujet depuis longtemps, à force d'expériences et de formations - n'aient pas été consultés au moment de l'élaboration de ce dispositif, et que les pouvoirs publics nient, de fait, leurs compétences. Il récuse également les formations Feebat, payantes de surcroît, qui "obligent toutes les entreprises à payer un certificat pour chacune de leur activité" et qui "punissent [les entreprises] qui ont de multiples compétences, favorisant au contraire celles qui n'en ont aucune (…)". Il s'indigne aussi d'"une démarche malhonnête qui veut faire croire qu'avec trois jours de formation, une entreprise devient apte à faire de la prescription impartiale, niant l'existence de tous les professionnels de la conception". Et les arguments ne manquent pas...

Incompréhension au sein des fédérations

"C'est un combat d'arrière-garde, s'insurgeait Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment. L'objectif est de faire que l'activité reparte, que le client aie de nouveau envie de faire des travaux. Bien sûr, nous avons eu des remontées de quelques adhérents qui pointaient du doigt le dispositif, mais nous serons vigilants et exigeants vis-à-vis de Qualibat [organisme certificateur qui instruits les dossiers RGE, ndlr]. Il faudra qu'il soit irréprochable dans le délai et les contrôle des entreprises". Et d'asséner : "Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. L'essentiel est que l'activité redémarre, alors plutôt que se battre sur RGE, il vaut mieux se battre pour répondre à ce marché".

 

A la Capeb, même son de cloche. "Avec Eco-artisan®, nous avons essayé d'être à la croisée des attentes de chacun, afin d'être le plus efficace possible. L'idée est d'ouvrir les portes à ce marché nouveau de la rénovation énergétique, nous confiait Sabine Basili, vice-présidente en charge des affaires économiques. Mais plutôt que de rouspéter contre cette démarche, le vrai combat, c'est de trouver des clients, de ramener la confiance, de pérenniser les annonces."

Décret attaqué

En réponse, le collectif RGE... pas comme ça ! a déposé, le 1er décembre dernier, un référé en suspension contre le décret d'application. "Déposer un référé en suspension est, pour nous, aujourd'hui, la seule solution pour attaquer le décret sur l'éco-conditionnalité, nous expliquait Jean-Yves Brelievet, administrateur du Collectif. Nous disons simplement qu'il y a un gros problème de concurrence, des coûts exorbitants et une gestion administrative trop lourde et complexe pour les artisans."

 

Contacté ce mercredi 28 janvier, un des représentants du Collectif nous apprend que "l'urgence de la situation n'a pas été reconnue par le référé, le juge a rejeté notre demande le 17 décembre 2014". Parallèlement, le mouvement semble avoir perdu de son élan, mais il ne lâche rien pour autant. "Nous devons nous réorganiser. La lutte sur le long terme est un métier dont nous ignorons la plupart des compétences. Le point positif c'est que presque tous les jours nous arrivent de nouvelles candidatures, beaucoup de témoignages, avec des situations rendues difficile par le RGE", ajoute-t-il. Seule issue, rejoindre d'autres collectifs d'ici à quelques semaines...

Simplification en marche

Parallèlement, le jeudi 4 décembre 2014, les présidents de la Capeb et de la Fédération française du bâtiment rencontraient à Matignon, les représentants des ministères du Logement et de l'Ecologie. Objet : avancer sur le dossier RGE. Le processus d'amélioration du dispositif est ainsi enclenché. "L'idée est bien d'améliorer le dispositif et de trouver une démarche en toute sécurité pour les entreprises, mais aussi en toute sécurité pour le client. Il s'agit vraiment de tirer vers le haut la qualité du travail de nos artisans", nous détaillait alors Patrick Liébus, président de la Capeb. Parmi celles-ci, on trouvait la mise en place d'un même dossier administratif simplifié pour l'ensemble des organismes de qualification ou encore le rapprochement des signes EnR.

Encore quelques mois de patience...

Interrogé ce mercredi 28 janvier 2015, à la sortie d'une réunion avec Carole Delga, secrétaire d'Etat à l'Artisanat, le président de la Capeb nous confirme que "la simplification annoncée avance à un bon rythme". Des réunions se tiennent environ tous les quinze jours entre les organismes certificateurs (FFB, Capeb, Qualibat, Qualit'EnR...) pour élaborer les contrôles, le montage des dossiers, etc. "Nous sommes en train de trouver le chemin vers un dispositif plus économique en termes de coût et de temps", nous confie Patrick Liébus. Avant de nous dévoiler que tout cela mettra tout de même trois à quatre mois pour devenir concret. "Si on arrive à réduire ce délai, ce serait mieux. Mais on préfère sécuriser le dispositif, sachant qu'après il faut encore l'aval de Ségolène Royal".