RÉGLEMENTATION. Le décret sur les techniques applicables à la construction de maisons individuelles dans les zones exposées au risque de retrait-gonflement argileux a été précisé par trois arrêtés parus cet été.
Une série d'arrêtés parus cet été viennent s'ajouter au décret du 25 novembre 2019 "relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols", autrement dit le retrait-gonflement des sols argileux. Ce décret, pris en application de la loi Elan, définit "les techniques particulières de construction" applicables dans les zones exposées à ce phénomène, aux constructeurs "ayant conclu un contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements".
Dans sa notice, le décret indique que "les constructeurs sont désormais tenus, soit de suivre les recommandations de l'étude géotechnique de conception (contrairement à l'étude géotechnique préalable, l'étude géotechnique de conception n'est pas obligatoire), soit d'appliquer les techniques de construction prévues par le présent décret".
Précisions sur les zones concernées, les matériaux à utiliser et les techniques à mettre en œuvre.
Les trois arrêtés datés du 22 juillet de cette année apportent plusieurs précisions et obligations nouvelles. Le premier définit les zones exposées au retrait-gonflement argileux où s'appliquent les dispositions relatives à ce phénomène. Une carte en annexe classe en effet les zones selon le risque. Celles où s'appliquent ces dispositions sont celles où l'exposition est identifiée comme moyenne ou forte.
Le deuxième arrêté précise les techniques particulières de construction pour les zones exposées : matériaux, profondeur, rigidité, méthode de coulage... sont désormais clairement inscrites dans la réglementation.
Le troisième arrêté, enfin, précise le contenu des études géotechniques obligatoires. Il précise aussi que l'étude géotechnique de conception peut être réutilisée par le maître d'ouvrage dans la limite des éléments correspondant au projet d'une extension de son habitation existante.
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