Le secrétaire d'Etat au Logement est revenu sur l'exonération de TVA sur les cessions de terrains par les collectivités locales au bénéfice des Offices publics d'HLM, que prévoyait la loi de finances 2010.
Le gouvernement va rétablir les exonérations de TVA sur les cessions de terrains par les collectivités locales au bénéfice des Offices publics d'HLM. C'est ce qu'a annoncé jeudi Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, lors de la clôture de l'Assemblée générale annuelle des Offices publics d'HLM, au Havre. «Le gouvernement a décidé que ces opérations de cession devaient demeurer exonérées de TVA, comme le prévoyait la législation antérieure», a-t-il précisé.
L'abandon de cette exonération de TVA, qui figurait dans la loi de finances 2010, avait été critiqué par les Offices publics d'HLM, car l'application de cette mesure leur aurait coûté 20 millions d'euros par an. Benoist Apparu a reconnu jeudi que l'application, sur ces transactions, de la TVA à taux réduit de 5,5%, pouvait «dans certaines situations particulières, renchérir les opérations de construction».
