Les locataires d'un immeuble de logement social de Vitry-sur-Seine (94) bénéficient d'un contrat de performance énergétique passé entre leur bailleur et un groupement d'entreprises conduit par Brézillon (groupe Bouygues). A la clef, des économies sur les consommations grâce aux travaux menés et à un suivi sur quatre ans.
Le contrat de performance énergétique (CPE) s'avère bien adapté au logement social. "Le bailleur social a pour priorité de rénover son parc, et ce type de contrat permet d'apporter une réponse en termes de maîtrise des charges pour ses locataires", explique Daniel Biard, président du comité exécutif de Polylogis. "Ce CPE n'est pas seulement une vitrine, mais une approche qui nous engage à obtenir des résultats et un contrat passé avec les habitants qui deviennent acteurs du projet", poursuit-il. Car les locataires se trouvent pleinement impliqués dans la maîtrise de leur consommation.
C'est en 2010, pour répondre aux enjeux du Grenelle de l'Environnement que LogiRep (filiale de Polylogis) lance un appel d'offres restreint pour la rénovation thermique d'une résidence de 1965. Parmi les cinq propositions, le bailleur social retient celle du groupement Brézillon (entreprise mandataire), Lair & Roynette (architectes), CET (bureau d'études techniques) et Cogemex (maintenance). Guy Ecoffey, directeur général adjoint de l'Habitat Social pour Bouygues Construction explique : "C'est un groupement qui offre une complémentarité des compétences, avec Brézillon (groupe Bouygues) comme chef d'orchestre. Nous avons actionné trois leviers : l'isolation du bâti, l'efficience des systèmes et l'encouragement des comportements vertueux". L'équipe retenue définit un bouquet de travaux permettant de viser une baisse de consommation énergétique de -40 %. Puis elle réalise une simulation thermique dynamique du bâtiment, validant le concept de la rénovation.
Une consommation divisée par deux
Le contrat de performance énergétique, passé entre le groupement, le bailleur et les locataires, stipule plusieurs points importants dont la garantie de résultats. Le groupement d'entreprises s'engage à assurer, pendant 4 ans, la maintenance des équipements énergétiques et à maintenir le niveau d'économies d'énergie à -40 % après travaux (chauffage + eau chaude sanitaire). Il implique également une participation financière des locataires aux travaux d'économie d'énergie par la mise en place d'une troisième ligne de quittance (outre le loyer et les charges). Enfin, il instaure le principe de partage de cette économie escomptée sur les charges entre le bailleur et ses locataires. "L'obligation de résultat a entraîné la mise en place d'un commissionnement. Et les économies sont réelles : -53 % sur le chauffage et l'ECS, soit une consommation divisée par deux !", explique Guy Ecoffey.
"Le CPE est une garantie aux financeurs, au bailleur et aux locataires. Le groupement, solidaire, comprend l'exploitant dès le départ du projet", expose François Guidot, directeur Réhabilitation, maintenance et renouvellement urbain pour LogiRep. En cas de non atteinte des objectifs, des pénalités sont prévues, le groupement d'entreprises prenant en charge 100 % des surconsommations. Le contrat quadriennal de maintenance prévoit que des mesures soient réalisées chaque année afin de garantir la parfaite exécution des engagements pris. De nombreux outils de suivis sont déployés, notamment un suivi de la production d'eau chaude sanitaire par l'installation solaire de toiture, ou le suivi de la température dans tous les logements grâce à des sondes radio-émettrices. "Il y a un équilibre entre les obligations contractuelles (consommations) et le confort", précise Thierry Chapuis, le directeur général de Cogemex. "Le groupement a bien fonctionné, nous avons tous travaillé ensemble", résume Jean-Christophe Perraud, le président directeur général de Brézillon. "Ce type de CPE correspond aux problématiques d'aujourd'hui et de demain", conclut-il.
Type : ensemble de 231 logements, forme urbaine compacte ;
Travaux : Isolation des façades par l'extérieur, des terrasses et des sous-faces, remplacement des menuiseries extérieures ; création d'une toiture végétalisée sur l'immeuble en R+5, mise en place de panneaux solaires thermiques sur l'immeuble en R+10 pour la production d'eau chaude sanitaire avec -30 % d'énergie, mise en place d'une ventilation hygroréglable ; régulation et optimisation des réseaux de chauffage ;
Résultat : passage d'une étiquette énergétique "E" à une étiquette "A",
Calendrier : 18 mois de travaux ;
Budget : 9 M€ dont 4 M€ pour la rénovation énergétique et 5 M€ pour la réhabilitation interne des appartements, 2,5 M€ d'argent public (subventions de l'Ademe, de la ville, Cerficat d'économies d'énergie, exonération fiscale)