Dans le cadre du projet de loi sur les services à la personne, le gouvernement présentera mercredi en conseil des ministres un article autorisant la location des chambres de bonne de moins de 9 m2.
Cet article qui sera présenté par le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo est inscrit dans un projet de loi sur le thème du logement décent et des services à la personne.
La mesure sur les chambres de bonnes vise à permettre de remettre sur le marché de la location celles d'une surface comprise entre 7m2 et 9m2, «pour les étudiants et les personnes défavorisés», a déclaré Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement et à la Ville. Cette mesure sera assortie de deux amendements gouvernementaux prévoyant d'autres mesures assouplissant les normes sur le logement.
La location des chambres de bonne «se fera par l'intermédiaire d'un CROUS (Conseil régional des oeuvres universitaires, ndlr) pour les étudiants» et «pour les personnes très défavorisées, par l'intermédiaire des associations», a déclaré le ministre. Parmi les deux amendements, le premier vise à réduire la durée de bail des meublés étudiants. «Jusqu'ici, les baux étaient de 12 mois, et maintenant la durée minimale passe à 9 mois, on se cale sur l'année scolaire», a déclaré M.Daubresse.
«Cette mesure concerne toutes les chambres meublées, sans contraintes de superficie», a-t-il précisé. Le deuxième amendement «autorise les personnes habitant dans le parc HLM et qui ont des logements trop vastes à passer à sous-louer une partie de leurs logements aux moins de 25 ans, étudiants ou jeunes travailleurs», a déclaré le ministre.
«Initialement, nous voulions inclure ces mesures dans la Loi habitat pour tous, mais elle passera en octobre, nous avons donc décidé de les passer dans la Loi Borloo relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale», qui passe le 8 juin à l'Assemblée, a expliqué M. Daubresse.
La mesure sur les chambres de bonnes vise à permettre de remettre sur le marché de la location celles d'une surface comprise entre 7m2 et 9m2, «pour les étudiants et les personnes défavorisés», a déclaré Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement et à la Ville. Cette mesure sera assortie de deux amendements gouvernementaux prévoyant d'autres mesures assouplissant les normes sur le logement.
La location des chambres de bonne «se fera par l'intermédiaire d'un CROUS (Conseil régional des oeuvres universitaires, ndlr) pour les étudiants» et «pour les personnes très défavorisées, par l'intermédiaire des associations», a déclaré le ministre. Parmi les deux amendements, le premier vise à réduire la durée de bail des meublés étudiants. «Jusqu'ici, les baux étaient de 12 mois, et maintenant la durée minimale passe à 9 mois, on se cale sur l'année scolaire», a déclaré M.Daubresse.
«Cette mesure concerne toutes les chambres meublées, sans contraintes de superficie», a-t-il précisé. Le deuxième amendement «autorise les personnes habitant dans le parc HLM et qui ont des logements trop vastes à passer à sous-louer une partie de leurs logements aux moins de 25 ans, étudiants ou jeunes travailleurs», a déclaré le ministre.
«Initialement, nous voulions inclure ces mesures dans la Loi habitat pour tous, mais elle passera en octobre, nous avons donc décidé de les passer dans la Loi Borloo relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale», qui passe le 8 juin à l'Assemblée, a expliqué M. Daubresse.
